Aug
16
Harcèlement moral: des peines désormais doublées !

EN BREF: la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel porte les peines encourues en matière de harcèlement moral à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (au lieu d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende auparavant).

En effet, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

SOURCE: loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, publiée au JORF n° 0182 du 7 août 2012 - page 12921 - texte n° 1

Commentaires

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Hanto
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Bonjour, j'ai pour ce qui me concerne expérimenté des détournements du droit évidents en la matière, dans ma direction et suite à des recours effectués pour y voir un terme, hiérarchiques puis juridictionels. malgré les arguments, les pièces apportées, l'administration est presque encouragée dans ces pratiques.

J'ai eu à connaitre des notations diffamatoire ou calomnieuse systématiquement, des pièges posés, des menaces physuiques et des insultes ("considérées tout au plus par le tgi comme un simple énervement" puisqu'il s'agissait d'un supérieur hiérarchique, les refus de promotion accordée à n'importe quel inspecteur de mon ancienneté et ma qulification sur la base d'imprimés diffamatoires également, détournés de leur finalité, publiés en commissions sans qu'on veuille me les communiquer dans les délais et modalités de la loi, des ponctions sur salaire assises sans préavis sur des titres de perception non motivés qui seront annulés pour la forme sans que soient révisés les retraits effectués bien que sans assiette sérieuse, la mise au placard sous la surveillance d'un chef chargé par le directeur d'émettre un rapport à mon insu, la demande du directeur d'émettre des notations défavorables (un seul n'a pas suivi), des atteintes à la réputation par la calomnie en mon absence lors de conseils de division, ou dans des rapports de CHS dans lesquels on fera valoir ma "carence" dans mon travail de responsable d'exploitation alors que j'ai eu moi même l'initiative de réaliser des travaux en matiere de sécurité les plus nécessaires ce que l'on me refusait, des atteintes à la vie privée par la recherche du téléphone de ma mère (non concernée et dominiliée loin de là) pour un appel de la chef du personnel lui fasant état du risque de suicide dans ma situation etc etc. après recours administratifs pour voir annuler ls actes détournés archivés au dossier et faire état de cette "situation", recours au tgi jusqu'en cedh du fait de l'aggravation du "traitement" de la sorte encouragé (insultes, menaces, calomnie dans notation...), on constate que le droit n'est pas appliqué "selon" contre qui l'on se plaint et que l'administration se comporte telle que sous Vichy. Cela dure depuis 10 ans; ma conclusion est qu'une démission malgré la perte d'une dite sécurité est l'ultime solution; on y perd trop en temps, en vie, en illusion. Pôle emploi fait valoir qu'en cas de plainte des allocations chômage peuvent compenser la perte d'emploi même dans la fonction publique d'Etat. Ma plainte au pénal date de 6 ans, mes revendications de l'article 6 quinquies de la loi de 1983 davant ke TA sont régulières (les détournements d'actes administratifs ne cessanrt pas). Puis je avoir l'assurance d'avoir de quoi me sortir de cela pendant 2 ans ainsi? est il possble d'obtenir l'indemnité de départ volontaire de ma superbe direction (dont on parle ces temps ci pour d'autres délits ou dénonciations) en demandant une démission pour mener à bien un projet personnel qui serait ma reconstruction du fait de cette situation? Je vous saurais gré de bien vouloir m'éclairer sur ces deux points compte tenu que le droit écrit et joli n'est pas de ce que l'on peut constater dans la pratique, malheureusement pour notre pays; cela ne favorisant ni la confiance, ni l'équilibre d'un budget censé être établi sur un bon fonctionnement. Merci.

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Jeanne
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Bonjour,

il me semble que l'indifférence générale permet à l'administration tous les abus. Chacun espère « passer au travers ».

En 12 ans de fonction publique, j'ai connu et connais encore bien des harceleurs.

Je m'apprête à déposer plainte pour harcèlement moral après rejet de ma requête amiable par mon administration. Le dossier est très étoffé, mon avocat a choisi les faits les plus pertinents. J'ai été l'objet de manoeuvres pour m'écarter de mon poste, de diffamations, de reproches infondés, de menaces jusqu'à une agression physique avec strangulation. La DRH connaissait le contexte depuis longtemps (des avocats avaient saisi un tribunal en référé pour les manoeuvres, puis les diffamations découvertes par hasard).

Eh bien, après l'agression, mon administration a fait le choix de défendre mon agresseur envers et contre tout au motif invoqué devant le TA de Paris que cette femme (car mon agresseur est une femme) a eu un enfant avec un homme politique (argument retenu par le TA pour légitimer ma mutation. Pourvoi en CE). C'est moi qui suis depuis sanctionnée de maintes façons et ma DRH me garantit que ça va durer (du moins, j'ose l'espérer, jusqu'à un arrêt du CE dans un an...).

La strangulation à laquelle j'ai survécu grâce à l'intervention d'un tiers (licencié ensuite) a occasionné, entre autres, six semaines d'hôpital et un état chronique de stress post-traumatique que mon administration refuse de reconnaître (elle n'a consenti à reconnaître l'accident de service, 18 mois plus tard, qu'au titre de mes seules blessures physiques).

Actuellement au placard, j'endure à nouveau la violence de ma nouvelle hiérarchie.

Point commun entre mes hiérachiques harceleurs : tous promus...

On se souviendra de l'adage : « selon que vous serez puissants ou misérables... ».

Merci de votre attention.

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Hanto
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Je me trouve dans l'obligation de vous répondre, votre situation, votre exoérience s'apparentant à la mienne mais plus gravement en ce qui concerne les violences. En 2006, déjà sujette à diffamations, calomnies, piège posés pour "prouver la faute", entraves dans le travail même élémentaire, j'avais eu à subir des insultes et des menaces (index pointé devant 'oeil à moins de 5 cms puis enfoncé dans l'épaule). Après avoir demandé au directeur de l'époque la cessation de ces agissements, le directeur a reçu la consigne de"croire le supérieur hiérarchique concerné" tel qu'il me l'a fait savoir et s'est joint à ces pratiques. j'ai donc porté plainte avec constitution de partie civile en 2006 (pour ne pas voir classée la plainte) etme suis portée jusqu'en cedh du fait que les "jugements" étaient plus que piteux au regard de la plainte. tout cela sans avocat (qui mieux que mou pouvait me défendre , apporter pièces et argumentation? on sait par ailleurs qua les avocats n y sont pas toujours quand la partie adverse est "forte" d'une autre protextion).

Je qui arrivée à la conclusion qu'en cas d'atteintes de ce type à la vie, à la santé, à la carrière de façon répétée et du fait de la complaisance évidente des autorités et de la justice quand il s'agit d'un citoyen ordinaire, le mieux serait face à cette perversité d'agir de façon privée pour l'arrêter. dans ces cas de figure, on se trouve "dans la rue" avec une sorte de "malfrats" doués de perversité qui ne sont arretés par personne. je n'i pas opté pour cette solution qui pourtant me semble la seule possible. Parce que je suis juriste de formation (et d'expérience désormais) et que je pensais innocemment qu'un recours bsé sur les lois "de la république" pouvait au moins faire arrêter ce ganre de déviances qui font valoir que des personnes sont bien mal placées dans leurs fonctions et nuisibles outre au salaré au fonctionnement de l'entreprise. j'ai 26 ans d'ancienneté. Ma direction est d'origine très masculine. Les magouilles, arrangements y sont légion. Si vous en trouverz le besoin je pourrais vous conseiller sur divers plans, celui du droit, celui de la "pratique"mais surtout ne vous faites pas d'illusion sur le traitement de votre plainte, protégéz vous par tous moyens, tentez de trouver d'autres issues. Bonne journée.

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HANTO
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Et vous avez raison de dire que le harceleur trouve promotion encouragé qu'il est à être pervers, incompétent. Une agente ayant dénoncé par la vh les pratiques de harcelement sexuel d'un "supérieur" s'est trouvée traitée à l'état de coupable, une expertise psychiatrique a été demandée par l'administration. Peu en état de poser plainte au pénal, elle s'est retirée en congé maladie prolongé. Il a été promu au grade supérieur rapisement! Ce type était connu depuis 20 ans comme harceleur sexuel. récemment une douanière a déposé plainte contre 8 douaniers ldont 4 l'ayant violée, 4 autres n'ayant rien fait. Très vite une expertise psychiatique a été demandée certainement par la direction. Aucune expertise n'a été demandée pour les personnes dénoncées. cela est révélateur de méthodes "dignes" du 19 eme siècle et avant. Les femmes se plaignant sont folles forcément (première méthode). Les agents dénonçant des "cadres" sont "insufisants" professionnellement (seconde méthode) et tout sera fait jusqu'au mensonge, au piège pour prouver sa faute. Si l'agent persiste à s'opposer (avec raison) son traitement sera généralisé et aggravé (notation, avancement, placard et pièges, réputation, ponctions sur saliare...). Il ne s'agit pas seulement de protection "politique" mias d'un immense refus de voir les lois appliquées même par les organisations qui en sont chargées (ministères, tribunaux, organisations de type la halde ou la cnil) quand il s'agit d'un citoyen lambda qui plus est se trouve être une femme et sur d'autres plans que celui là.

Des personne dénonçantes ou témoins (voir affaire du scooter fils de l'ex résident, affaire allègre etc...) se sont vues menacées et condamnées du seul fait de leur plainte (non lieu malgré pièces etc... Donc pas de faits établis et pas de faits établis = dénonciation calomnieuse et "amendes" payées! Cela n'a pas été mon cas (peut être parce que je suis fonctionnaire, peut être parce que ma plainte était béton, ou parce qu'ils ont craint la saisine des médias ou autr) et de toutes façons ne m'aurait pas arrêtée mais il faut connaître cet état de non droit et ne pas ignorer que les pires incompétents, menteurs, pervers se cooptent à des fonctions élevées.

Il ne faut pas ignorer non plus que beaucoup d avocats ne sont soucieux que de leur carriere et de leurs finances et vous feront payer sans intervenir sérieusement.

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hanto
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"Normalement" vous ne devriez pas payer l'avocat au lire de la loi de 1983 (statut du fonctionnaire) szur la "protection". Je l'ai invoquée, en vain. "les faits ne sont pés établis", "vous" serier en quelque sorte responsable de cette situation! et même s'il était payé par l administration, je doute du résultat positif de la plainte et de son triatement objectif (même en apparence) par les tribunaux. Je ne vous conseille pas néanmoins de ne pas la déposer surtout si vous ne faites pas partie de la FPE. La loi de 1983 dans son article 6 quinquies réprime tout harcelement, discrimination des personnes dénonçant ce genre de situation révélatrice des vraies raisons du déficit de notre pays. Mais l'article 6 quinquies comme les autres et d'autres lois reste lettre morte face à un agglomérat gélatineux d'incompétence. contactez moi si vous voulez au ..31949009 si vous nécessitez d'autres conseils issus de l'expérience.

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Hanto
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Au plan pénal et dans votre cas plus encore que dans le mien en 2006 vous pouvez invoquer de façon certaine outre le harcèlement mais la violence à l'encontre d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses missions (votre "accident" a été reconnu par le service). Aujourdhui pour tenter d'obtenir au moins des allocations chômage en cas de démission je ne peux le faire "que" pour harcèlement aggravé après recours, calomnie et diffamation. Après plus de 10 ans de ce genre de traitement, malgré une bonne constitution, malgré un bon salaire et le risque de se trouver dans une situation matérielle difficile, on n'a plus envie que de quitter l'administration, certain qu on est que rien ne s'arrangera au contraire, et tout à fait persuadé de s être trompé sur le "milieu". Pour ce qui me concerne, plus jamais un cadre "supérieur" ne me menacera physiquement sans que je réagisse avec violence proportionnelle. Je m'étais contenue, me suis toujours tenue bien au dessus de l'insulte mais cela est terminé. Si l'on peut se défendre avec les mêmes moyens et dans les mêmes proportions, il convient de na pas se priver quoiqu'on en dise. Les recours amènenent à des situations plus abjectes, à de vraies désillusions sur les personnes à qui l'on s'adresse et un immense dégout d un "système" faux et ruineux pour le pays . Ces gens ne valent pas un clou, ni ceux qui les priotègent quelles que soient leurs fonctions. Il est bon de savoir qu'en dehors de leur "protection" ils n'ont généralement pas un iota de courage isolément. La perversité se fait de "petits" qui se prennent pour des grands.

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Jeanne
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Merci Hanto pour votre soutien.

Je me permets de vous reporter vers l'illustration concrète de mes propos (photos): http://www.lanouvelletribune.info/index.php/actualite/une/8671-fait-dive...

Avec promotion du harceleur en chef: http://www.lanouvelletribune.info/index.php/actualite/etranger/9080-de-c...

Depuis, et aujourd'hui encore, j'endure les représailles. Je m'applique à briser la loi du silence. Merci à Maître Icard d'aider en ce sens.

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Hanto
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Je prendrai connaissance de ces liens. Alerter les médias est peut être le moyen le moins inefficace pour faire valoir ce type de situation abjecte révélatrice de dysfonctionnements coûteux pour le pays. L'incompétence s'allie de perversité en ces matières, encourager cela par la promotion de piteux personnages et la répression des dénonçants ruine la confiance dans les institutions de ce pays et ruine l'économie. Pour ma part j'ai à supporter cela depuis plus de 10 ans, antérieurement à ces 10 ans j'ai déjà pu constater certains détournements (dans les concours, les promotions et pires) qui me concernaient ou concernaient le budget de l'état. Je les pensais isolés, ils sont la "norme". En 2006 j'ai cru très naivement qu'un recours au pénal argumenté de nombreuses pièces et d'articles de loi pourrait faire arrêter harcelement, discrimination, diffamation, calomnies et insultes. juriste de formation, ma plainte était plus que correctement confectionnée. Les réponses apportées ont été à la limite de la caricature, le but étant de débouter la plainte. Le harcelement a persisté à l'exception des menaces physqiques contre lesquelles j'aurais alors réagi dans le mêmes proportions n'ayant pas à subir ce genre de méfaits dans mon métier par des personnes qui ne se font que de bassesses et ne valent moralement (et souvent professionnellement) rien. Les seules issues sont dans ce cas de figure soit la correction proportionnelle "dans la rue" puisque sur ce seul terrain il y a égalité des chances et que sur ce terrain ces genre de personnages, qui plus est lâche souvent, n'est pas surprotégé ou l'évasion par tous moyens. si l'on supporte longtemps tout cela, la santé trinque de toutes façons qu'il s'agisse de dépression, de problèmes rhumatologiques ou autre.

Nom: 
hanto
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Il ne s'agit pas seulement de protection d'une seule alliance politique, Jeanne, et bien sur pas seulement de violence physique, la violence morale, la violence suit par la répression des victimes et des témoins comme dans votre cas, cet employé courageux licencié qui vous aura aidée. Une exception.

Une exception toujours maltraitée.

Du fait de vos fonctions, l article 433 3 du code pénal ne pourra pas être invoqué a priori (ce que j avais fait puisque je suis fonctionnaire des douanes, ce par une sorte de "provocation" , les menaces, violences légères ayant été effectuées par mon "supérieur" hiérarchique.

Vous pourrez invoquer d'autres articles sur le sujet.

Mais cela sans oublier qu'au delà de votre expérience, tout requérant considéré comme "ordinaire" ne sera pas suivi, ses arguments non entendus, il y aura rejet de la plainte et des mesures de rétorsion consécutives le plus souvent. notre pays semble s'être placé malheureusement sous un ancien régime où la pseudo élite la plus icompétente, la plus douée pour le mensonge, l'hypocrisie, aura été multipliée.

Cela existe depuis plusieurs décennies.

On encourage le pire. Le meileur est exclu.

Si l'on ne fait pas partie du "profil" bas qui s'arrange et conforte cela, on est de ceux que l'on élimine d'un système qui ne pourra plus longtempes fonctionner ainsi.

il importe de ne pas ignorer que les intègres, non corrompus non pervertis sont isolés et rejetés quand ils dérangent.

si nous voulons nous défaire d'une crise profonde il conviendra de changer cela, ce qui n a pas été le cas jusqu'aujourdhui.

faites attention à vous, tout cela ronge tant peu de gens réagissent sainement pour vous sortir de ces situations, tant les organismes, les tribunaux, les autorités chargés d'appliquer le droit l'encouragent aussi en toute arrogance même en l'absence de lien politique. il est plus que dsolant de voir des infracteurs, pires encore que la vôtre, sévir longtemps, profiter du système en étant cooptés dans leurs "missions".

Et par aileurs savoir les plus petits délinquants lourdement condamnés pour des méfaits bien moindres.

nous ne sommes pas en république, l'état de droit est leurre, nous nous trouvons dans des royaumes.

Ces monarchies d'incompétence et de perfidie nous mènent au chaos.

Il convient donc de se battre sans y laisser sa peau en n'ignorant jamais dans quel environnement on se trouve, en ignorant pas non plus que le pire toujours peut être vu, sans plus de rapport avec le loi ou avec la raison.

Nom: 
hANTO
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Dans votre cas les violences sont visibles.

Le lien avec l'infractrice évident.

Et le témoin a été licencié?

Il y a flagrance de plusieurs infractions.

J'aurais déjà porté une plainte si je n'avais pas pu répondre physiquement moi même à cette agression.

Il vous faut la porter si vous ne faites pas partie du profil bas que je vous ai cité, même si vous risquez plus encore de mesures de rétorsion, même si les organismes dits chargés de protection ou d'appliquer la lo brillent par leur arrogance et leur incompétence et que cela aussi est diffcile à encaisser.

Vous êtes fonctionnaire et avez donc accès normalement à la protection du ministère qui devarit en premier lieu payer les frais de votre avocat, faire arrêter mise au placard, diffamation etc...

Cela doit être demandé par un simple courrier en invoquant le loi de 1983 article 11.

Cela doit être effectué.

Vous avez 3 ans après les faits pour déposer une plainte, avec constitution de partie civile si vous en avez les moyens (ce qu'il parait) afin qu'elle ne soit pas classée de facto.

On pourra vous opposer d'avoir tardé (dans le cas de la dénonciation de viol par une douanière à l'encontre de 8 douaniers, en mission, dont 4 "n'ayant rien fait", l'avocat d'un chefaillon a revendiqué que la demoiselle "avait tardé pour déposer la plainte" (elle n'a attendu que 3 mois). Il faut s'attendre à toutes les perfidies, recours effectué ou non, par toutes les parties. Les personnes dénonçantes, femmes de surcroit sont loin d'être traitées normalement:

http://www.liberation.fr/depeches/2012/08/10/polynesie-une-douaniere-met...

Ne faites confiance qu'à vous même ou aux rares personnes qui prendront seules l'initiative de vous aider, de vous conseiller, sans retour financier.

Préservez vous surtout en vous distançant de tout cela le plus possible (pourquoi pas un cours de jujitsu par exemple pour apprendre à vous défendre devant les agressions?)

Si vous avez besoin de quelque conseil que ce soit ou retour d'expérience, je reste à votre disposition (gantosi@aol.fr). Le dialogue par ce biais n'est peut être pas le plus adapté.

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Hanto
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décidément bavarde, je n'avais pas lu que la plainte était déposée, erreur corrigée avec l'ajout d'un post sur l'article concerné.

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évy guillet
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Vous m'obligeriez Madame en vous mettant en contact avec moi qui subit depuis le 3 février 2003 du hacèlement moral dans ma mairie. le TA a déjà rendu deux jugements et un référé suspension pour raison sanitaire en ma faveur, dont un pour faits de harcèlement moral et refus de protection fonctionnelle, mais le harcèlement continu malgré les p rocédures et les jugements.

Mon adresse : evyguillet@hotamail.fr

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tehare01
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Bonjour,

Pour ce qui concerne l'affaire des douaniers dont vous parlez, peut-être devriez-vous modérer vos propos. Et surtout, parler des choses dont vous connaissez les tenants et les aboutissants !

En l'espèce, la dénonciatrice a été soutenue par la direction et de plus, les méchants semblent ne pas être ceux qui sont pointés du doigt...

Alors, de grâce, même si vous avez dû subir vous-même de tels agissements, ayez à l'esprit de toujours tourner 7 fois vos doigts au-dessus de votre clavier avant de trop vous avancer, et songez que parfois, les mis en cause ne sont absolument pas coupables de ce qui leur est reproché.

Songez au drame d'Outreaux.

Merci

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hanto
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après 26 ans de connaissance des coulisses obscures de la direction dont nous parlons et par des contacts pris avec l'agente concernée et d'autres ... j'ai pu constater que l'agente n'avait pas eu droit à une seule déclaration d'accident de service, ni à un appel telephonique d'un collegue en suite de sa plainte, a prioi je L'avais seul contactée/ J ai appris par d'autres que les petits collegues dénoncés sévissaient sur leur bateau sans que cela dérange a priori la hierarchie peut être ignorante ... Seule fille sur ce bateau ivre, non prévenue, non protégée.

Pour ce qui me concerne et d'autres, la protection et le respect de la reglementation par ceux qui sont chargés de l appliquer a été nulle, en dépit de la raison, du salaire des fonctionnaires censé garantir leur intégrité...

Bref beaucoup d'incompétences, de mensonges, d'hypocrisie, de gens promus selon ce profi et surpayés pour faire les paillassons.

Nom: 
HANTO
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Je ne modère plus mes propos avec ce que j'ai connu, vu, subi, su là dedans, Madame.

de la modernisation, il faudrait en faire en commençant par un bon nettoyage.

trop d'abus, de personnes viles cooptées, de corruptions, de magouilles.

J y ai vu et entendu de tout; le cadre dit supérieur ne montre pas l'exemple. Loin de là. Une honte et une des raison de notre déficit budgétaire...

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tehare01
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Bonjour,

Si cela fait vraiment 26 ans que vous connaissez les coulisses de cette direction, pourquoi n'avez-vous pas participé aussi à la curée ?

L'administration a appliqué A LA LETTRE les directives de la circulaire B8 n°2158 du 05 mai 2008.

Ce que vous avez appris par d'autres collègues frise la diffamation, ce qui s'explique par le fait que PERSONNE, hormis l'administration, n'a osé prendre parti officiellement pour la victime présumée !

Tant de certitudes ? Vous auriez dù vous les déclamer haut et fort !

Au cas particulier, les paillassons se sont retrouvés en garde à vue. Les paillassons ont vu leur honneur bafoué à vie, et devront supporter, ainsi que leurs familles, les séquelles de ce désastre !

Tant de certitudes...

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tehare01
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Décidément,

Avoir subi tant et tant et tout passer sous silence ?

Je comprends mieux que vous ayez tant de fiel et d'amertume dans vos propos !

Ces abus, recrutements frauduleux, corruption et blablabla, POURQUOI n'avez vous rien dit ?

Connaissez-vous l'article 40 du code de procédure pénale ?

Là, ne serait-ce pas VOUS qui êtes en tort ?

Dites la vérité ! De quoi avez-vous peur ?

Dans la douane, comme dans toute la fonction publique d'Etat, le recrutement se fait par concours, non ? Vous avez vous-même suivi le même chemin. Normalement.

S'il vous plaît, Madame, vous vous enfoncez...

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ridicule
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de me dire cela!

autant que de confondre les paillassons avec vos douaniers incriminés.

Quant au code pénal je le connais parfaitement bien mais il parait de toute évidence que l'on s'asseoit dessus trop souvent ici quand il s'agit de femmes plaignantes ou de personnes plus protégées de par leurs fonctions.

Nom: 
Ridicule
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de me faire des leçons de code pénal

de parler de mon "fiel"

et de prétendre que je me tais, moi.

passons sur ce genre de discours sans aucun intérêt du fait de vos préjugés et défauts de compréhension

Bonne continuation et profits à Tahiti.

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tehare01
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Et oui, les paillassons sont bien les douaniers que vous haïssez tant !

Et oui encore, le code de procédure pénale, je le connais aussi voyez vous.

Le fait de "s'assoir dessus" comme vous dites ne devrait pas vous empêcher de dénoncer les cirmes et délits dont vous avez connaissance dans l'exercice de vos fonctions. Bien au contraire, vous y êtes obligée !!!

Puisque comme vous dites, vous avez eu à connaitre des dérives, du copinage ou autre, qui n'entre pas dans le cadre de l'affaire de la victime présumée dont vous aimez vous faire la défense, vous auriez dû les dénoncer. Mais non. On préfère cracher son venin anonymement, bien à l'abri dans son fare, loin des yeux et loin de la lumière.

J'en appelle à votre sens du civisme et rendez-vous au commissariat ou dans le bureau du juge et dites tout. Tout ce que vous pourrez prouver. Parce que sinon, je vous laisse deviner la suite...

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tehare01
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De quels défauts de compréhension parlez-vous ?

Et je ne parle pas de code pénal, mais de code de procédure pénale. Pas la même histoire...

Mais je vous fais grâce de la singularité de l'un par rapport à l'autre.

A bon entendeur.

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SOS
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« Vous avez raison de dire que le harceleur trouve promotion encouragé qu'il est à être pervers, incompétent ».

Je suis fonctionnaire et dans ma collectivité tous ces qui ont fermé les jeux aux agissements de de ma hiérarchie ont eu des promotions... ! Elle ma harcelé pendant 3 ans et à la fin j'ai craqué, actuellement je suis en maladie.

« Ces abus, recrutements frauduleux, corruption et blablabla, POURQUOI n'avez-vous rien dit ? »

Dans mon cas, le n+3 m'a dit : "que même si j'étais titulaire il pouvait m'envoyer à Pôle Emploi !"

Nom: 
tehare01
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Je suis navré de votre situation, croyez le bien. Je ne faisais que répondre à Hanto (ou ridicule ou autres), pour lui faire remarquer que de temps en temps, les médias se ruent sur les présumés coupables, alors qu'en fait, ils sont innocents. Tout simplement...

Dans l'affaire des douaniers que cette personne cite à corps et à cris, je vous affirme, pour les connaître tous personnellement, qu'ils ne se sont rendus coupables d'aucun des griefs qui leur sont reprochés.

Et si Hanto connaissait ces fonctionnaires mis en cause dans cette parodie de justice, il (ou elle) ne s'avancerait pas autant.

Et comme je le lui fait remarquer, porter des accusations sans preuves, c'est de la diffamation, voir de la déclaration mensongère, ce qui pénalement n'est pas du tout la même chose !

Bref, votre chef n°3 ne peut pas vous envoyer à Pôle emploi selon son plaisir. La loi existe, même si elle a de plus en plus de mal à être appliquée. Ceci dit, il semble vous n'êtes pas fonctionnaire d'Etat comme je le suis. Je ne peux donc que vos inciter à vous rapprocher d'une avocat...

Ne perdez pas courage, et surtout soignez vous.

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SOS
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Merci bcp pour votre reponse!

Nom: 
SOS
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Merci beaucoup pour votre réponse.

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