Nov
25
Harcèlement moral: quand les méthodes de gestion du chef en sont la cause!

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation considère que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. En l'espèce, le directeur de l'établissement soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe se traduisant, par la mise à l'écart du salarié, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, et ayant entraîné un état très dépressif. La Cour de cassation ayant constaté que ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé, considère qu'ils caractérisent un harcèlement moral, quand bien même l'employeur aurait pu prendre des dispositions en vue de le faire cesser.

SOURCE : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 07-45.321, Publié au bulletin.

Commentaires

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jeanne
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Bonjour Maître,

je suis exactement dans le cas de ce que vous décrivez,je suis très mal, en arr^t maladie pour des problèmes de douleurs aigues dans le dos et complétement déprimée.

Je travaille dans un hopital et je suis infirmière.

La jeune praticien hospitalier du service où je travaille ne m'apprécie pas,je le sens mais j'arrive pas à savoir vraiment pourquoi,elle a des comportements bizzards avec moi,soit qu'elle est très prévenante ,soit qu'elle me disqualifie devant les autres ,surtout les plus jeunes auxquelles elle donne toujours raison quand elles se défoulent sur moi.,et a monté toute l'équipe contre moi ,on ne m'adresse plus la parole sans que je ne comprenne pourquoi,sauf 1 autre infirmière qui me dit que c'est pas normal ,mais elle ose pas le dire,ça dure depuis 3 ans.alors que je suis une infirmière en fin de carrière expérimentée et très bien notée ,d'exellentes appréciations depuis 30 ans.cette medecin responsable m'a promis une tâche de soins aux patients qui me dégagerait des tâches habituelles,(plus gratifiantes) ,en début d'année ,elle m'a donc enlevé du planning habituel sur une grosse partie de mon temps.Je le passe dans un bureau à attendre et faire du secrétariat et avant mon arrêt maladie,je me suis rendue compte que cette fameuse tâche n'existe pas dans le prévisionnel des postes de l'hopital.Quand j'ai voulu en parler en réunion,je me suis fait attaquer par l'équipe au complet et on m'a accusée d'être une incapable qui passe son temps à ne rien faire.Je suis désespérée,ça fait 15 jours que pleure et je prends des tranquillisants.Mon cadre de santé (surveillante) m'a dit d'aller à la médecine du travail pour faire prolonger mon arrêt de travail et que je serai mutée dans un autre service.

Quels sont les démarches à faire pour que je retrouve ma dignité,j'ai le sentiment d'être vraiment une incapable.C'est terrible,je souffre beaucoup.

Merci de votre aide

Nom: 
Gaelle
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Moi aussi je suis infirmière et je suis au bout du rouleau, à la seule différence, je ne suis pas en fin de carrière... Alors c'est bien beau de parler de france telecom et autres... et les soignants, qu'est ce qu'on en fait ? Que se passe t-il derrière ces visages souriants ? Nous prenons soin de l'autre, mais qui prend soin de nous ?

Mon cadre n'arrete pas de changer les plannings, il donne mes matin à un autre infirmier pour le forcer à faire des matins et il me passe d'après midi en raison de service, peu importe si j'avais un rdv de longue date cet après midi là, je suis obligée de négocier et de supplier pour ravoir un planning qui était le mien à la base et de plus il se montre très sarcastique et moqueur. Je me suis donc mise en maladie car je ne le supportais plus, et lorsque mon arret a pris fin (il était alors suivi d'une une semaine de CA) j'ai repris, celui ci avait déjà changé mes horaires de reprise, et de matin il m'avait passé d'après midi, il ne m'avait pas prévenu, et je suis donc arrivée de matin... je l'ai eu au téléphone car j'ai ma petite en nounou et 25 min de route tt de meme, il m'a répondu : "j'en ai rien à foutre tu te démerdes !" En larmes, j'ai vu mon médecin qui m'a de nouveau arreté le jour même, et là, le bouquet, quand j'ai prévenu pour mon nouvel arrêt on m'a menacé de prévenir la drh car mon comportement est inadmissible, je suis donc revenu contrainte et forcée au travail et j'ai mis mon arrêt à la poubelle. J'ai bien entendu pleuré tout l'après midi. Très utile. Finalement, je me suis arrètée le lendemain tout de même. Là on me propose un entretien médiatisé avec le cadre en question et la cadre sup, j'ai peur. Mais bon j'ai fait des progrès, je ne pleure plus que toutes les 10 phrases, c'est mieux que tous les 2 mots !!!

Nom: 
INFO-2013
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Stress, fatigue et dépression liés au travail : le plan du gouvernement

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/Arti...

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