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27
Insulte : le chef peut-il traiter l'agent qui crache dans un lavabo de l'établissement de « gros porc » ?

NON : dans son arrêt en date du 5 février 2013, la Cour Administrative d'Appel de Marseille a jugé que ce propos s'il est grossier et inadapté pour exprimer une réprimande à l'égard d'un subordonné, ne constitue toutefois en rien dans les circonstances de l'espèce et compte tenu de son usage commun, un propos raciste au seul motif que l'appelant est de religion musulmane.

En l'espèce, par jugement rendu le 21 septembre 2010, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.B..., ouvrier d'état du ministère de la défense, tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices moraux et professionnels nés du comportement fautif de son employeur, qui aurait laissé proférer des propos racistes et homophobes à son égard et aurait refusé de faire droit à ses demandes de mutation ainsi que de prendre en compte ses demandes relatives à la modification de ses conditions de travail.

M. B...interjette appel de ce jugement en faisant valoir qu'il a été victime de propos racistes, son supérieur hiérarchique l'ayant traité de « gros porc » alors qu'il crachait dans un lavabo des communs de son établissement d'emploi.

Dans son arrêt en date du 5 février 2013, la Cour Administrative d'Appel de Marseille a jugé que ce propos s'il était grossier et inadapté pour exprimer une réprimande à l'égard de M. B...ne constitue toutefois en rien dans les circonstances de l'espèce et compte tenu de son usage commun, un propos raciste au seul motif que l'appelant est de religion musulmane.

SOURCE : Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 05/02/2013, 10MA04026, Inédit au recueil Lebon

Commentaires

Je me propose de créer une association de défense du porc.

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