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L’agent réintégré retrouve-t-il son droit de se présenter à un examen professionnel ?

L'annulation d'une mesure d'éviction d'un agent de la fonction publique implique que celui-ci soit autorisé, malgré l'expiration du délai prévu, à se présenter à un examen professionnel dont les inscriptions se sont déroulées pendant la période d'éviction. Dans un arrêt du 11 mars 2009, le Conseil d'Etat a enjoint au ministre compétent d'organiser un examen professionnel dans un délai de six mois à compter de la notification de son arrêt. A la suite de l'annulation d'une mesure d'éviction d'un agent de la fonction publique, l'administration est tenue de prendre une décision prononçant sa réintégration juridique et attribuer à l'agent, de manière rétroactive, les avantages auxquels il aurait eu droit si sa carrière s'était déroulée de manière continue.

Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11/03/2009, 299169

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