May
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L'agent de maîtrise molesté par un collègue était-il fautif ?

L'autorité administrative n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en infligeant un blâme à un agent de maîtrise territorial qui a échangé sur son lieu de travail des insultes avec un collègue et qui a été victime, au cours de l'altercation, de coups violents auxquels il n'a pas répondu, entraînant une interruption temporaire de travail (ITT) de 21 jours. Dans son arrêt en date du 6 avril 2010, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a considéré que cette circonstance n'étant pas de nature à justifier le défaut de maîtrise dont il a fait preuve initialement, les faits qui lui étaient reprochés étaient au nombre de ceux qui peuvent légalement justifier un blâme.

SOURCE: Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06/04/2010, 09BX01748, Inédit au recueil Lebon.

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