Jul
24
L'administration contrainte de «payer» les stagiaires !

Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 publié au Journal officiel du 23 juillet 2009, dispose que lorsque la durée d'un stage organisés dans les administrations et les établissements publics de l'Etat est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 21 Euros x 12,5 % x 151,67 heures = 398,13 Euros au 1er juillet 2009, soit environ 30 % du SMIC.) pour une durée de présence égale à la durée légale du travail.

TEXTE : décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, publié au JORF n°0168 du 23 juillet 2009, page 12301, texte n° 21.

Commentaires

Nom: 
Aurélie Frenay
Site: 
http://www.collectifstage.com

Bonjour,

Je suis étudiante en Psychologie et fortement concernée par ce décret puisque nous effectuons une majorité de nos stages dans le public.

J'aimerais savoir si ce décret s'applique aux 3 fonctions publiques (d'état, territoriale, hospitalière)? car chacun l'interprète de façon différente, au sein même des ministères j'ai plusieurs réponses différentes!

En effet, la confusion règne entre fonction publique de l'état et d'état...

Si vous pouviez me répondre, cela permettrait de clarifier les choses pour les étudiants, les universités et les institutions qui ne savent plus si elles sont concernées ou pas...

Bien cordialement,

A.Frenay

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA