May
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L'administration peut-elle baisser la rémunération d'un agent contractuel ?

NON: car en application du principe de l'indivisibilité de la clause de rémunération par rapport au contrat de travail, érigée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 11 mars 1998, la clause fixant la rémunération d'un agent contractuel n'est pas divisible du contrat de travail lui-même.

Dans un arrêt en date du 11 mars 1998, le Conseil d'Etat a jugé que la clause du contrat de travail fixant la rémunération d'un agent non titulaire n'était pas divisible du contrat lui-même. En conséquence, en droit public, un recours devant le juge administratif portant sur l'annulation de cette seule clause de rémunération est irrecevable.

SOURCE: Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 11 mars 1998, 107404, mentionné aux tables du recueil Lebon

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