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L'administration peut-elle licencier en raison d'une réorganisation du service un agent public en accident de service ?

OUI : aucune disposition de nature législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'interdit de licencier, en raison d'une réorganisation du service, un agent public placé en arrêt de travail du fait d'un accident de service.

Dans un arrêt en date du 5 décembre 2013, la Cour Administrative d'Appel de Nancy a jugé qu' aucune disposition de nature législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'interdit de licencier, en raison d'une réorganisation du service, un agent public placé en arrêt de travail du fait d'un accident de service.

SOURCE : Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05/12/2013, 12NC02079, Inédit au recueil Lebon

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Commentaires

Mon Cher Confrère,

Rejoignez nous pour manifester le 21 mars 2014 à 13h. Palais de Justice.

Le CNB doit revenir sur sa décision.

Frédéruc CHHUM

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