Jun
19
La nouvelle procédure prud'homale : mais c’est finalement très simple !

Le Ministère de la justice vient de mettre en ligne sur son site Internet www.justice.gouv.fr 13 fiches techniques très claires destinées à expliquer dans le détail l’application pratique de la réforme de la procédure prud’homale qui entrera en vigueur le 1er août 2016. C’est une excellente initiative surtout très utile pour ceux comme moi qui avaient encore beaucoup d’interrogations.

LIEN : ICI

· La saisine pour avis de la Cour de cassation sur l’interprétation de conventions et accords collectifs

· La procédure prud’homale : Le bureau de jugement

· La procédure prud’homale : Conciliation et orientation

· La procédure prud’homale : Le départage

· L’appel en matière prud’homale

· La procédure prud’homale : L’assistance et la représentation des parties

· La procédure prud’homale : Le lien d’instance

· La procédure prud’homale : La résolution amiable des différends

· La procédure prud’homale : Les mesures provisoires

· La procédure prud’homale : La mise en état par le BCO (Bureau de conciliation et d’orientation)

· Organisation et fonctionnement du conseil de prud’hommes

· La procédure prud’homale : Les référés en la forme

· Le contentieux des élections professionnelles 

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