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La résiliation d'un accord cadre entraîne-t-elle celle des marchés subséquents ?

NON: si un accord-cadre est résilié, les marchés subséquents passés antérieurement sur la base de celui-ci peuvent continuer à être régulièrement exécutés, mais bien entendu il ne sera plus possible de passer d'autres marchés subséquents.

Une fiche pratique émanant de la direction des affaires juridiques du MINEFI en date du 7 juin 2011, relative aux conséquences de la résiliation d'un accord-cadre, précise que si un accord-cadre est résilié, les marchés subséquents passés antérieurement sur la base de celui-ci peuvent continuer à être régulièrement exécutés, mais il ne sera plus possible de passer d'autres marchés subséquents.

SOURCE:fiche pratique émanant de la DAJ du MINEFI du 7 juin 2011 relative aux conséquences de la résiliation d'un accord-cadre.

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