Apr
13
La sanction de 3 jours d'exclusion pour un refus d'obéissance est-elle disproportionnée ?

Un agent communal de salubrité avait refusé, sur un ton agressif, de balayer le secteur qui lui avait été attribué et il était rentré chez lui sans avoir effectué son travail. Il faisait valoir pour sa défense qu'il était victime de nombreuses provocations de la part de collègues, dont sa hiérarchie était à l'origine, mais ses allégations n'étaient corroborées par aucune des pièces versées au dossier. Dans son arrêt en date du 9 mars 2010, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que, compte tenu de ces circonstances, de l'existence de précédents refus d'obéissance de la part de l'agent, ainsi que du manque de réserve dont il a fait preuve à plusieurs reprises à l'égard de sa hiérarchie, le maire, en prononçant par l'arrêté attaqué une exclusion temporaire de fonctions de trois jours, ne lui a pas infligé une sanction disciplinaire manifestement disproportionnée par rapport aux fautes commises.

SOURCE : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09/03/2010, 09BX02251, Inédit au recueil Lebon.

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