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Le fonctionnaire doit-il retrouver obligatoirement son poste après un congé de maladie ?

Dans un arrêt du 4 novembre 2003, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé qu'aucune disposition ne confère au fonctionnaire le droit d'être réintégré à l'issue d'un congé de maladie dans le poste occupé lors de l'obtention de ce congé. L'opportunité du choix du service dans lequel est affecté le fonctionnaire n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir. C'est donc à bon droit que le tribunal administratif a rejeté le moyen tiré par la requérante de la non-réaffectation dans l'emploi d'origine.

SOURCE: Cour administrative d'appel de Paris, 4 novembre 2003, requête n° 00PA00846

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Commentaires

Nom: 
lambert
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j'ai été réintégré fictivement sur mon poste antérieur et alors que ma remplacante temporaire à gardé mes attributions, on a tenté en vain de m'évincer(maladie mentale, révocation, mesure d'ordre intérieur, sanctions en tous genres, dont financières) sans jamais me proposer d'autre poste et + de 11 ans après c'est toujours pareil, tout d'un coup on me parle de suppression de poste, donc en considération de ma personne

Nom: 
Eloïse
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est-ce valable aussi pour un retour de congé maternité?

Autre question,s'il vous plaît, mon administration hospitalière estime que j'ai fait une faute en ne réintégrant pas mon poste à la fin de mon congé maternité et en le prolongeant directement de mes congés annuels et RTT de l'année en cours ,est-ce vraiment une faute?

Je suis très inquiète,c'est terrible de revenir dans ces conditions après avoir eu tant de bonheur avec mon bébé.

Merci

Nom: 
bingo911

Bonjour, l'administration est seule maître face à son "pouvoir discrétionnaire" mais lorsque l'on veut changer de poste après six années et que l'on se voit opposer "il n'y a pas de volontaire pour reprendre derrière vous" ???  Je m'explique : en suite d'une maladie, après ces six années (démontrant que le poste est particulièrement difficile), on veut toujours changer de poste, matérialisé par diverses demandes avec l'aval du médecin de contrôle et de prévention et que l'on a toujours cette réponse ? Comment réagir ?

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