Oct
24
Le fonctionnaire en disponibilité et intermittent du spectacle a-t-il droit au chômage ?

Le fait qu'un intermittent du spectacle dispose par ailleurs d'un statut de fonctionnaire en disponibilité ne le prive pas, s'il remplit bien sûr les conditions pour en bénéficier (voir ci-dessous), du régime spécifique d'indemnisation en cas de chômage des intermittents du spectacle, lorsqu'il intervient en qualité d'artiste (Annexe X au règlement général) ou de technicien (Annexe VIII au règlement général). Il est vrai qu'en principe, l'allocation de chômage n'est pas due aux fonctionnaires en disponibilité car ceux-ci gardent leur qualité de fonctionnaire et le lien avec l'employeur n'est pas rompu. Cette position statutaire ne parait donc pas pouvoir être considérée comme une perte involontaire d'emploi, a fortiori lorsqu'elle résulte d'une demande de l'agent. Mais le principe d'autonomie du régime de l'intermittence du spectacle s'oppose à ce que l'on impose à un fonctionnaire en disponibilité pour plusieurs années, de demander sa réintégration anticipée dans son administration d'origine dans son emploi entre deux contrats d'artiste du spectacle ou de technicien, parfois pour quelques jours seulement, l'obligeant ainsi à renoncer à son métier d'artiste. Si par extraordinaire ce traitement discriminatoire dans la mise en oeuvre du régime se présentait, l'administration répondrait très certainement au fonctionnaire qui demande sa réintégration dans son grade, contraint de renoncer à l'exercice de son art, que son emploi n'est pas ou plus vacant et il serait maintenu de facto en disponibilité et ... retrouverait ainsi un droit au versement des allocations chômage pour privation involontaire d'emploi. En effet, un fonctionnaire qui ne peut obtenir sa réintégration à l'issue de la période de disponibilité doit être regardé comme involontairement privé d'emploi ( voir en ce sens : Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 9 octobre 1991, 86933, mentionné aux tables du recueil Lebon, Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 8 janvier 1993, 100382, publié au recueil Lebon et Conseil d'Etat, 10 juin 1992, Bureau d'aide sociale de Paris c/ Mlle H, requête n° 108610 : « (...) Considérant que Mlle H. qui n'a pu obtenir, faute de poste vacant, sa réintégration au Bureau d'aide sociale de Paris doit être regardée comme ayant été involontairement privée d'emploi au sens de l'article L.351-1 du code du travail ; que, par suite, en application des dispositions de l'article L.351-12 du même code en vigueur à la date de la décision attaquée, l'intéressée avait droit aux allocations d'assurance chômage, à compter du 14 février 1987, dans les conditions définies à l'article L.351-3 dudit code ; que, dès lors, Mlle H. est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 1987 par laquelle le Bureau d'aide sociale de Paris lui a refusé le bénéfice desdites allocations;(...) ». De plus, un agent des services hospitaliers titulaire qui a sollicité sa réintégration, qui était de droit, à l'issue d'une période de mise en disponibilité pour convenances personnelles, et qui a vu sa demande rejetée en raison de l'absence de poste vacant, doit être regardé comme ayant été non seulement involontairement privé d'emploi mais aussi à la recherche d'un emploi, au sens de l'article L. 351-1 du code du travail, pour la période allant de l'expiration de sa période de mise en disponibilité à sa réintégration à la première vacance.( voir en ce sens : Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 30 septembre 2002, 216912, mentionné aux tables du recueil Lebon).

RAPPEL : Conditions pour bénéficier de l'allocation chômage du régime des intermittents du spectacle (Voir site Pôle Emploi).

- Avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319 derniers jours pour les artistes (304 jours pour les ouvriers ou les techniciens),

- Être arrivé au terme du contrat,

- Être inscrit comme demandeur d'emploi,

- Être à la recherche effective et permanente d'un emploi,

- Être physiquement apte à l'exercice d'un emploi,

- Être âgé de moins de 60 ans.

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Commentaires

Nom: 
Habib
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En ce qui me concerne, Pôle Emploi a envoyé un courrier stipulant que je ne toucherait plus mes indemnités d'intermittent et que je devais rembourser le trop-perçu car, je cite:

"vous n'avez pas sollicité votre réintégration, mais la prolongation de votre disponibilité. Je vous précise que la Directive 101.86 du règlement du régime d'assurance chômageprévoit l'indemnisation des fonctionnaires en disponibilité jusqu'au terme de celle-ci. A l'expiration de la période de disponibilité, le fonctionnaire est tenu de solliciter sa réintégration.

-Si l'administration refuse de réintégrer le fonctionnaire, celui-ci reste indemnisable par le régime d'assurance chômage,

-Si par contre, le fonctionnaire renonce à sa réintégration ou ne la sollicite pas, il convient d'interrompre définitivement le versement des allocations."

Quels sont mes recours dans ce cas? Cordialement.

Nom: 
julien
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Habib, je suis dans le meme cas que vous, pourriez vous me dire ou en est votre situation depuis ?

merci

Nom: 
Denis
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Bonjour, je suis exactement dans le même cas, en plus mon pole emploi ne s'est aperçu du problème que 6 mois après lors de mon renouvellement de dossier et me réclame 5000 euros de trop perçu. Quels sont mes recours possible? Je n'ai pas envie de réintégrer france télécom.

Nom: 
Habib
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Malheureusement rien de vraiment nouveau, ce qui voudrait dire qu'on a le droit de cotiser pendant notre année de dispo et de ne bénéficier que de quelques mois d'intermittence et après, hop! Retournez d'où vous venez? Soit il y a un vide juridique car je n'ai pas trouvé de jurisprudence, soit Pôle Emploi abuse du régime général pour l'appliquer au régime intermittent.

Nom: 
julien
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effectivement il y a un vide juridique, c'est quasi-certain. Nous sommes dans ce cas avec un collegue aussi, et nous avons demandé 2 choses à notre employeur public :

-nous renouveler la dispo pour 3 ans (ce qui empeche de perdre notre dossier intermittent entre chaque renouvellement)

et/ou

-accepter que l'on réintegre le service public les jours chomés (ce qui me semble inconcevable de leur part)

nous attendons une reponse...courage !

Nom: 
Doulot
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Nom: 
ju
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me suis fait radier à mon tour...

Nom: 
Wilanthier
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http://willamp.net

J'ai lu avec interêt l'article ci dessus...

Je suis fonctionnaire en disponibilité, pendant ce temps de 3 ans,je suis devenu intermittent du spectacle avec l'ARE.

J'arrive à la fin de cette periode.

Je desire continuer a exercer ma nouvelle profession de regisseur, j'ai donc prevenu ma directrice que je ne souhaitais pas reintegrer mon poste.

Cette date butoir arrivait le 10 juillet. Je me suis appercu que les assedics ne me couvraient plus. Appelant le service,j'apprend que pôle emploi attend un avis de situation a propos de cette fin de periode ..

Je retourne checher mon certificat de travail et la note comme quoi je ne souhaite pas reintegrer mon poste. Et je me retrouve avec un certificat de travail et une attestation de demission.

Pole emploi gele mes allocations puisque je deviens demissionnaire. La responsable m'a dit que mon dossier serait traité d'ici 8 jours.

Au point de vue intermittence,je dois avoir fait mes 507 heures pour novembre. J'en suis a 400 et n'aurai pas de problème pour le revalider a 600 heures.

Mon statut et mes allocations sont ils menacé? que dois je faire ?

merci de m'aiguiller

Nom: 
anne
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Bonjour, je voulais savoir si vous aviez eu une réponse quant à votre lettre et votre demande d'acceptation de réintégration du service public les jours chômés ?

Est-ce que vous avez eu gain de cause et pu réintégrer les listes des "intermittents indemnisés " par les assédics ? Mon mari connaît la même galère depuis plusieurs mois...

Merci pour votre réponse,

Nom: 
julien
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bonjour Anne,

je n'ai eu aucune reponse de la part de l'administration quat à ma reintegration les jours chomés.

J'ai dû repartir à zéro au niveau de mon statut, vivre de mes cachets (avec 2 enfants...) et là j'arrive à ma 507eme heures, non sans difficultés.

J'ai par ailleurs demandé une dispo de 3 ans, car le conseillé assedic m'a garanti que durant cette periode je serai...."tranquille"...

Cordialement

Nom: 
anne
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Merci Julien pour votre réponse. Mon mari est parti négocier une énième fois avec pôle emploi pour débloquer son dossier. Il a fait son nombre d'heures, mais ne perçoit pas ses indemnités parce qu'il est considéré comme démissionnaire de la fonction publique (suite au renouvellement de sa disponibilité). La prochaine fois, sûr qu'il demandera le renouvellement pour 3 ans, pour être tranquille pendant cette période. Vous êtes en disponibilité pour 3 ans mais avez réussi à ré-obtenir le statut en ayant réalisé les fameuses 507 heures ? On n'arrive pas à faire comprendre à Pole emploi que les indemnités assedics sont dues grâce aux 507 heures effectuées et non pas à la fonction publique. Ils ne comprennent pas, et nous sommes dans l'impasse. Pourriez vous nous donner le nom de votre contact à Pole emploi, si cela ne vous dérange pas, afin que l'on puisse l'appeler pour savoir comment faire pour débloquer la situation. Nous avons également 2 enfants, et ça devient chaud.

Un grand merci par avance, on te souhaite de joyeuses fêtes et plein de contrats pour 2011.

Cordialement,

Nom: 
alvin06
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Mon épouse s'st vu supprimer ses indemnités à la fin de son année de disponibilité, soit après 4 mois d'indemnisation. Malgré plusieurs interventions auprès du médiateur et de la direction régionale, il nous a été répondu que l'on ne peut être indemnisé et s'ouvrir des droits que si l'on effectue les 507 heures pendant la nouvelle période de disponibilité, Les heures antérieures n'étant pas prises en compte. De fait, on doit s'ouvrir les droits et être indemnisé pendant un seule et même période de disponibilité. Cela parait absurde et difficile à réaliser au cours d'une année et quand bien même, la durée d'indemnisation serait très courte. La solution serait peut-être d'obtenir d'emblée une disponibilité pour plusieurs années.

.

Nom: 
jc
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Quand est-il de votre situation?

Avez vous conserver vos droits?

Nom: 
Quentin
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Bonjour,

je suis dans le meme cas que vous, je suis en disponibilité depuis septembre pour un an et pole emploi refuse de comptabiliser 30 cachets que j'ai fait en cumul de mon activité principale sur les 43 que j'ai présentés dès octobre. Donc aucune indemnisation. je suis en train de préparer la saisie du tribunal d'instance pour faire valoir ses heures (y'a quand meme eu cotisation de mes employeurs)

j'ai possibilité de remonter un statut d'ici juillet, je souhaiterais donc renouveller ma disponibilité pour continuer mon activité artistique, mais en voyant vos posts j'ai peur qu'on me coupe les indemnités à partir du renouvelllement (soit septembre) ce qui me ferait 2 mois d'indemnisation et basta! retourne d'où tu viens fonctionnaire profiteur (c'est comme ça que je l'analyse, y'a quand meme une sorte d'acharnement à nous empécher de vivre de notre art).

J'aurais aimé savoir où vous en etes de votre situation, si ça a pu se débloquer ou pas. J'ai bien essayé d'obtenir des informations de pole emploi mais visiblement, soit ils ne savent pas quoi répondre parce qu'eux meme ni comprenne rien (au départ on m'a dit n'importe quoi au téléphone quand j'ai demandé des informations à ce sujet avant de me mettre en dispo), soit c'est le block out (histoire de me faire peur que je retourne vite dans mon administration d'origine et que j'arrete de "jouer" au saltimbanque, des fois je me demande si c'est pas vraiment ce qu'ils pensent)

merci de m'informer de vos parcours dans ce labyrinthe des reglements et directive assédics.

Nom: 
ju
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...dans notre situation !

je suis pour ma part fonctionnaire en disponibilité ET intermittent, mais pour cela j'ai dû prendre une disponibilité de plusieurs années (3 ans) durant laquelle je suis "autorisé" (...no comment) à accéder au statut de musicien-intermittent.

Mais, en effet, lorsque ma dispo touchera à sa fin, le pole emploi m'a bien fait savoir que mes alloc ARE seronts suspendues, mon dossier sera remis à zéro et je devrais justifier de 507h de travail a nouveau afin "d'avoir le droit" au statut...c'est incroyable, mais je crois bien qu'il n'y a pas d'autres solutions...

Bon courage à vous tous

Ju

Nom: 
Arlequin
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Mon épouse actuellement fonctionnaire veux se mettre en dispo pour passer dans le régime intermittent en tant que magicienne. Personne dans son boulot peut répondre à la question des modalité (syndicat, DRH etc...) les assedic préconise une dispo mais plusieurs "sons de cloches..." je pense opter pour elle une dispo de 5 ans ou directement une démission ? quelqu'un a-t-il le lien sur un texte de loi concernat ce sujet

dur dur

merci

Nom: 
vax

Bonjour,

Je voulais savoir si, depuis l'époque de vos messages, la position de Pôle Emploi a évolué ou pas concernant le renouvellement de disponibilité. Lors de ma première disponibilité, j'ai pris directement une disponibilité de 3 ans et un conseiller Pôle Emploi m'avait indiqué qu'un renouvellement ou prolongement de disponibilité ne me créerait pas de souci : j'ai eu cette info en 2013 et je m'inquiète de savoir si elle est fiable et sera applicable à la fin de ma disponibilité (2016).

Ce conseiller évoquait une "circulaire" récemment mise en action (novembre 2013 ??)...

Merci de me renseigner.

bonjour

en dispo de la fonction publique territoriale pour 3 ans d'octobre 2011 à octobre 2014

j'ai touché l'ARE à partir de février 2012 car j'avais mes 507 h et mes droits ont été renouvelés jusqu'à la fin de ma 1ère dispo.

j'ai renouvelé ma dispo pour 3 ans et pôle emploi refuse de m'indemniser considérant que je ne suis pas involontairement privée d'emploi

pour m'indemniser ils veulent un refus de réintégration de la part de la fonction publique

mais on ne risque pas de me refuser la réintégration puisque j'ai demandé le renouvellement de ma disponibilité

seule solution démissionner

quelqu'un voit-il comment se sortir de cette impasse ?

Nom: 
Emilie

Bonjour, je recherche des personnes ayant obtenues le régime intermittent auprès de pôle emploi et qui soient en disponibilité pour convenance personnelle. Je suis en renouvellement jusqu'un aout 2017.

Je galère à faire comprendre à pole emploi que ma demande porte sur mes conrats d'intermittence et non sur ma période dans la FTP!

Merci de vos réponses

Bonjour, il semble que la disponibilité de 3 ans ne vous protège plus. En effet, lors de l'examen de ma demande de réadmission alors que je remplis toutes les conditions et que ma disponibilité dure jusqu'en 2017,  Pôle emploi Services me demande  un refus de réintégration  Le texte par lequel Pôle Emploi justifie cette demande date de 2003 : http://www.jurisconsulte.net/upload/jroepiturq.pdf.

Quel serait la meilleure réponse ?

Merci

Nom: 
Tony
Site: 
https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/le-fonctionnaire-en-disponibilite-et-intermittent-du-spectacle-a-t-il-droit-au-chomage--_c97caeea-6b80-405a-bffb-f2d5b694857e

Bonjour,

Il y a t'il une jurisprudence face à toutes ces situations similaires ?

Ce vide juridique est'il reconnu sous la nouvelle réforme de l'intermitence basée sur 12 mois en 2016 ?

il y a t'il une autre solution a part démissionner ou perdre ces indemnitées tous les 2 ans ? cela se résumerai à faire une année seulement avec le net des cachets, la deuxième année indemnidée sur la base de la 1 ere, la troisième année indemnisé sur la base de la deuxième et si la date d'anniversaire colle avec la dispo et l'indemnisation spectacle ( par exemple le 1 er janvier) on perd sa 4eme année suite au renouvellement de la dispo ? .... dans ce cas ou sont passé les cotisations salariales de la 3eme années de disponibilité? en rappel : la disponibilité est accordé pour une période de 3ans renouvellable j'usqu'a 10 ans max dans une carrière pour convenance personnelle dan sla fonction public d'etat.

Quelqun pourrait t'il m'aider ? merci d'avance ?

 

 

Nom: 
Antigel

 

Bonjour,

je suis attaché dans la fpt. Je commence en parallèle des activités d'intermittent. Est-ce que si je prends une dispo de trois ans et commence ma dispo par le nombre de cachets nécessaires, je bénéficie du régime pendant trois ans sans interruption. En bref, si j'arrive à faire mes cachets chaque année, les assedics vont-elle interrompre mes indemnités à la fin de chaque année au prétexte que je devrais demander une réintégration ? Quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci

 

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