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Le fonctionnaire territorial détaché peut-il bénéficier des avancements acquis dans son cadre d'emploi d'origine ?

OUI : le fonctionnaire territorial détaché bénéficie dans son cadre d'emplois d'origine de ses droits à l'avancement à l'ancienneté, c'est-à-dire l'avancement d'échelons. Il peut aussi bénéficier d'un avancement de grade mais ce dernier n'est pas automatique et il suppose la fin de son détachement pour que l'agent promu occupe effectivement l'emploi auquel lui donne vocation son nouveau grade.

La réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée à la question écrite n° 7782 posée par Madame la Députée Marietta Karamanli ( Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe ), publiée au JOAN le : 11/06/2013 - page : 6208 rappelle que l'article 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine mais continuant à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration mentionne le détachement auprès d'un député à l'Assemblée nationale, d'un sénateur ou d'un représentant de la France au Parlement européen comme l'un des cas de détachement ouverts aux fonctionnaires territoriaux.

S'agissant des droits à l'avancement, une distinction doit être faite selon qu'il s'agit d'avancement d'échelon ou de grade. En effet, le fonctionnaire bénéficie dans son cadre d'emplois d'origine de ses droits à l'avancement à l'ancienneté, c'est-à-dire l'avancement d'échelons.

L'agent en détachement peut aussi bénéficier d'un avancement de grade mais ce dernier n'est pas automatique et il suppose la fin de son détachement pour que l'agent promu occupe effectivement l'emploi auquel lui donne vocation son nouveau grade.

SOURCE : réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée à la question écrite n° 7782 posée par Madame la Députée Marietta Karamanli ( Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe ), publiée au JOAN le : 11/06/2013 - page : 6208.

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