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Le licenciement d’un contractuel public doit-il être précédé d'un entretien préalable ?

Le licenciement d'un agent contractuel public des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable (article 47 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et article 42 du décret n°88-145 du 15 février 1988). Dans la fonction publique hospitalière, l'article 44 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 précise que l'employeur est tenu d'indiquer au cours de l'entretien, le ou les motifs à la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié. Il ajoute que lors de cette audition, l'agent contractuel peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'établissement.

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