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Le militaire qui a bénéficié d'un congé de reconversion peut-il rempiler ?

NON: dans un arrêt en date du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat considère que les autorités militaires peuvent légalement refuser la candidature à un emploi dans l'armée des militaires ayant bénéficié d'un congé de reconversion. En l'espèce, le Ministre de la défense a refusé à un ancien militaire sous contrat d'engagement, au motif qu'il avait bénéficié d'un congé de reconversion, de poursuivre l'instruction de son dossier de candidature à un emploi de sous-officier de gendarmerie et indiqué qu'il ne pourrait à l'avenir être donné suite à toute nouvelle candidature de ce dernier à un emploi de gendarme.

Rempiler: verbe intransitif signifiant s'engager de nouveau dans l'armée (après le service militaire ou un premier engagement).

SOURCE: Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19/07/2010, 317055.

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