May
25
Le refus d'admettre un élève en classe préparatoire doit-il être motivé ?

OUI : la décision par laquelle le proviseur d'un lycée refuse à une jeune fille, titulaire du baccalauréat, son inscription dans une classe préparatoire aux concours d'entrée dans les grandes écoles, est au nombre des décisions restreignant l'exercice des libertés publiques qui doivent être motivées en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

Dans un arrêt en date du 23 octobre 1987, le Conseil d'Etat a jugé que la décision par laquelle le proviseur d'un lycée refuse à une jeune fille, titulaire du baccalauréat, son inscription dans une classe préparatoire aux concours d'entrée dans les grandes écoles, est au nombre des décisions restreignant l'exercice des libertés publiques qui doivent être motivées en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

En l'espèce, pour refuser à une jeune fille, titulaire du baccalauréat, son inscription en classe préparatoire de première année à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales, au lycée Descartes de Tours, le proviseur de ce lycée a relevé que l'intéressée ne pouvait être admise dans une telle classe, « eu égard à l'insuffisance de son dossier scolaire et au nombre de places disponibles ». Il a, ce faisant, suffisamment motivé sa décision.

SOURCE : Conseil d'Etat, Section, du 23 octobre 1987, 66977, publié au recueil Lebon

Commentaires

Sur le sujet, comme une illustration de situation, permettez-moi l'expression d'un souvenir personnel. Je suis rapatrié d'Algérie, j'ai quitté Alger à l'indépendance en 1962, à 15 ans, après ma classe de 3ème qu'en raison des événements je n'ai pas terminée.

Excellent élève, je passe en 2ème. Je suis alors inscrit en 1962 au Lycée Saint-Charles de Marseille, celui dans lequel Georges POMPIDOU eut jadis son premier poste d'enseignant en lettres classiques. L'intégration ne passe pas. Je dois redoubler ma 2ème. Je le prends très mal.

En ce temps, il n'existait plus le 1er et le 2ème bac. On avait remplacé par un examen probatoire en fait équivalent du 1er bac qu'on passait en 1ère, et lorsqu'on avait réussi à cet examen probatoire, on pouvait s'inscrire au baccalauréat. Attention, le probatoire était un examen complet, avec toutes les matières, et non ce qu'on appelle aujourd'hui le « bac français ».

Je m'étais fait un ami, Serge BLOCH, qui lui n'était pas pied noir, mais qui pour d'autres raisons refusait lui aussi le principe de redoublement de sa 2ème. Il voulait vite terminer et avoir son bac pour faire plaisir à son médecin de père « tu auras ton bac mon fils », et embrasser ensuite une carrière de sculpteur.

Alors nous avions constaté la possibilité pour l'importe qui se s'inscrire en candidat libre pour passer l'examen probatoire. Ce que nous fîmes à l'inspection académique. Puis, nous préparâmes ensemble cet examen pendant notre seconde 2ème. Plusieurs enseignants le savaient et en avaient informé le proviseur. L'un d'eux, un Corse, professeur de mathématiques, Monsieur STEFANI, nous avait même publiquement soutenus et aidés.

Nous passâmes l'examen, et fumes reçus tous les deux en juin 1964, les examinateurs de l'oral au surplus proprement « scotchés » par cette démarche. Vint la suite. Il n'était plus question évidemment de suivre la 1ère, dont nous avions « avalé » le programme en candidats libres par notre travail individuel dès la seconde 2ème. Le proviseur du Lycée Saint-Charles qui s'était insurgé contre notre révolte victorieuse refusait absolument notre inscription.

Le docteur BLOCH passa le premier à l'attaque pour forcer l'inscription expliquant l'évidence, on ne peut pas faire préparer pendant une année scolaire à un élève un examen auquel il a déjà réussi. Il n'y parvint cependant pas. S'étant concerté avec lui, mon père prit le problème sous un autre angle, plus levantin, évidemment, « vous devriez être fier au contraire, de constater le caractère exceptionnel du niveau de votre établissement, où de deux de vos élèves dès la classe de 2ème, etc. etc. » Rien n'y fit, le proviseur considérait qu'on lui avait désobéi. Il en faisait une question de principe. Jugé aujourd'hui le motif aurait-il été juste ?

La solution fut trouvée par des inscriptions en terminale dans d'autres établissements. BLOCH je ne sais plus où, moi au Lycée Marcel PAGNOL qui venait d'ouvrir.

La suite est que Serge BLOCH fit sa carrière de grand sculpteur classique qu'il est aujourd'hui (Casa Velasquez, directeur à Paris, etc.) Moi je fus avocat. Il est amusant de savoir que lorsque je fus lauréat du barreau de Marseille, et que cette qualité apparut dans la presse locale, le proviseur qui nous avait chassé, il s'appelait SIMON, beau joueur, m'écrivit une lettre de félicitations et de souhaits de carrière, en la terminant par la formule « à mon franc tireur préféré »

Nom: 
rousvoal
Site: 
http://

Bonjour monsieur

mon fils est en classe spe. il vient de recevoir une notification de refus de redoublement en 5/2.

Quels sont les recours? si il y en a?

Merci!!

Lionel

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA