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Le titulaire d'un marché public peut-il être indemnisé des retards imputables au maître de l'ouvrage ?

OUI : le titulaire d'un marché public a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses autres cocontractants et distincts de l'allongement de la durée du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe.

En l'espèce, la société Scarpari, titulaire du lot n° 2 du marché de travaux passé par la région Rhône-Alpes pour la rénovation du lycée La Martinière Monplaisir à Lyon, se prévalait, à l'appui de ses conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait du retard dans l'exécution du marché, d'un dépassement des délais contractuels de 132 semaines, imputable à la personne publique.

Dans son arrêt du 1er août 2012, le Conseil d'Etat considère qu'en rejetant entièrement ces conclusions au motif que la société ne produisait pas de calendrier contractuel de nature à lui permettre de quantifier le retard dont le maître d'ouvrage devait répondre pour chacune des tranches du marché, tout en relevant que le délai contractuel global fixé par l'acte d'engagement était de cinquante mois à compter de la notification du marché, la cour administrative d'appel de Lyon a commis une erreur de droit. Par suite, son arrêt doit être annulé en tant qu'il statue sur les conclusions de la société Scarpari tendant à être indemnisée du préjudice qu'elle a subi du fait du retard dans l'exécution du marché.

SOURCE : Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 01/08/2012, 342337, Inédit au recueil Lebon

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