Oct
10
Les bizarreries du supplément familial de traitement des fonctionnaires !

Le supplément familial de traitement des fonctionnaires (SFT) est vraiment une curiosité administrative. En bénéficient, les fonctionnaires et agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Il s'élève à seulement 2,29 euros brut par mois pour un fonctionnaire ayant un enfant à charge et quel que soit son niveau de rémunération, montant inchangé depuis des décennies (15 francs au XXème siècle). Mais ce qui est encore plus surprenant, c'est qu'un fonctionnaire à l'indice majoré 292, percevant 1.352,05 euros brut par mois (proche du SMIC), parent de trois enfants, percevra un supplément familial de traitement mensuel de 181,56 euros brut (15,24 euros + 8% du traitement de l'indice majoré 449). Par contre, un fonctionnaire à l'indice majoré 821, percevant 3 801,48 euros, qui gagne 2,8 fois plus soit 2449,43 euros de plus par mois, lui aussi parent de trois enfants, percevra un supplément familial de traitement mensuel de 280,83 euros brut par mois (15,24 euros + 8% du traitement de l'indice majoré 717), soit 99,27 euros par mois de plus. C'est un peu l'inverse des allocations familiales, à partir de deux enfants : « au plus on gagne, au plus on touche de supplément familial de traitement ».

Et cerise sur le gâteau, cet avantage social est pris en compte dans l'assiette de calcul de la cotisation de 5% retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Etonnant non ? Qu'en pensez-vous ?

SOURCE: Service-Public.fr - Le site officiel de l'administration française.

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Commentaires

Nom: 
ponlevoy
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Il n'y a là aucune bizarrerie, le sft est issu d'une politique familiale et non pas sociale.

Nom: 
veroniquen
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Je ne suis pas d'accord. C'est évidemment étonnant. Comment justifier une différence entre un fonctionnaire à l'indice 292 (295 depuis 01/01/2011) et un à l'indice 821 ? Elever 3 enfants pour le second serait plus difficile financièrement? Ce n'est pas justifiable, ni justifié. Et rien à voir avec une véritable politique familiale. Quant aux 2,29 euros, çà ne mérite même pas un commentaire tant on frise l'absurde.

PS : pour info je ne bénéficie pas du SFT

Nom: 
guynaouec
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http://

il serait plus équitable que le sft prenne une forme semblable aux nbi.

Nom: 
FGJ
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http://

M. Icard,

Pour aller plus loin, une question : le SFT est-il vraiment légal ? Il introduit une différence de rémunération entre agents pour un motif qui n'est pas lié aux qualifications ni aux responsabilités assumées dans le poste. Le SFT devrait relever d'une politique sociale (hors bulletin de paye) et non de la rémunération du personnel.

N'est-ce pas une forme de discrimination, susceptible d'être sanctionnée devant les tribunaux compétents ?

Merci

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