May
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Les emplois vacants à La Poste doivent-ils être publiés et réservés en priorité à des fonctionnaires ?

Si La Poste est tenue de publier les vacances d'emploi au sein de ses services, que l'emploi soit susceptible d'être pourvu par un fonctionnaire ou par un agent contractuel, cette obligation n'a ni pour objet ni pour effet de conférer aux fonctionnaires en service à La Poste une priorité en vue de l'occupation des emplois vacants. Dans un avis en date du 2 mars 2010, le Conseil d'Etat précise que si La Poste est tenue de publier les vacances d'emploi au sein de ses services, que l'emploi soit susceptible d'être pourvu par un fonctionnaire ou par un agent contractuel, cette obligation n'a ni pour objet ni pour effet de conférer aux fonctionnaires en service à La Poste une priorité en vue de l'occupation des emplois vacants. Il appartient à La Poste, dans le respect des règles qui organisent les mutations, de pourvoir les emplois vacants en y nommant des fonctionnaires ou des contractuels de droit privé, en fonction des exigences du service et des spécificités de ces emplois.

SOURCE: Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 02/03/2010, 334043.

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