Oct
01
Les fonctionnaires augmentés de 0,3% le 1er octobre 2009

La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 528,71 € à compter du 1er octobre 2009, soit 4,6072583 € pour la valeur du point mensuel.

TEXTE : Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, publié au JORF n° 0227 du 1er octobre 2009, page texte n° 25

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA