Sep
14
Les fonctionnaires malades bientôt contrôlés par la sécu ?

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé Les Échos de lundi. Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux publics en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raisons de santé, bénéficient de congés de maladie totalement pris en charge par l'administration. Ils s'agit de congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois et à demi traitement pendant 9 mois, accordé sous réserve de l'envoi d'un certificat médical dans les 48 heures, de congés de longue maladie rémunérés à plein traitement pendant 1 an et à demi traitement pendant 2 ans et d'un congé de longue durée rémunéré de 3 à 5 ans à plein traitement et de 2 à 3 ans à demi traitement. Ces deux derniers congés limités à des affectations graves, invalidante et nécessitant des soins prolongés (cancer, sida, poliomyélite, tuberculose et maladie nerveuse...) sont accordés après avis d'un Comité médical départemental composé de médecin rémunérés à la vacation. Actuellement, des contrôles à domicile exercés par des médecins libéraux privés sont parfois diligentés par l'administration afin de vérifier la présence de l'agent public à son domicile en dehors des heures de sortie autorisées (qu'il ne travaille pas, même dans son appartement...) et son état de santé au jour du contrôle par rapport à une possible reprise de service anticipée. Contrairement aux agents non titulaires de droit public, la sécurité sociale n'intervient pas dans le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale en compensation du traitement du fonctionnaire titulaire et stagiaire absent, l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics de santé restant leur propre assureur. Le coût de l'absentéisme est donc entièrement supporté par l'administration dans la partie de la masse salariale qui sert uniquement à rémunérer des absents. L'administration devant égalementi supporter les coûts de remplacement éventuels des absents, de régulation de l'absentéisme (traitement des dossiers de maladie) et de perturbation du service (formation et assistance des remplaçants).

SOURCES : dépêche AFP et site France 2

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