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Les mentions du B2 peuvent être compatibles avec les fonctions exercées par l'agent

Dans un arrêt en date du 30 juin 2008, la Cour administrative de Lyon a jugé que la condamnation figurant sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire à une peine de suspension de permis de conduire durant sept mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique survenu plusieurs années avant la décision en litige est demeuré isolé et qu'ainsi en estimant que les mentions du casier judiciaire de l'intéressée étaient incompatibles avec l'exercice des fonctions de directeur d'établissements sanitaires et sociaux et en refusant sa nomination, le ministre a commis une erreur d'appréciation.

SOURCE : Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10/06/2008, 06LY00056, Inédit au recueil Lebon

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Commentaires

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nawel
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je voudrais savoir si en ayant inscrit sur mon bulletin2 du casier je pouvais exercer la fonction d'agent d'accueil dans une mairie sachant que j'ai était condamné pour detention de stupefiant

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