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Marché public : l'analyse par le pouvoir adjudicateur d'une offre irrégulière a-t-elle pour effet de la régulariser ?

NON : le juge des référés a commis une erreur de droit en jugeant qu'une communauté urbaine ne pouvait rejeter l'offre d'une société comme irrégulière au motif qu'elle avait été préalablement analysée, notée puis classée par la commission d'appel d'offres.

Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code des marchés publics : « Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. (...) » Le pouvoir adjudicateur est donc tenu de rejeter les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.

Dans son arrêt en date du 29 mai 2013, le Conseil d'Etat considère La communauté urbaine Marseille Provence Métropole est, dès lors, fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée en ce qu'elle annule la décision du 18 janvier 2013 et lui enjoint de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse des offres.

SOURCE : Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29/05/2013, 366456, Inédit au recueil Lebon

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