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Marché public de travaux: un référé provision peut-il être introduit sans attendre l'issue du recours préalable obligatoire ?

En cas de litige dans un marché public de travaux, le juge des référés administratif peut être saisi d'une demande de provision dès lors qu'une des parties a engagé la procédure de recours préalable, sans attendre que celle-ci soit parvenue à son terme. Dans un arrêt du 16 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère que si le cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) prévoient la mise en oeuvre d'une procédure de recours préalable avant la saisine du juge administratif et que l'existence même de ce recours prévu au contrat fait obstacle à ce qu'une des parties saisisse directement le juge administratif, y compris le juge statuant en référé, ce dernier peut toutefois être saisi d'un référé provision dès lors qu'une des parties a engagé la procédure de recours préalable, sans attendre que celle-ci soit parvenue à son terme.

SOURCE : Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16/12/2009, 326220.

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