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Marchés publics : l'actualisation des CCAG enfin terminée !

Le tout nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC), la nouvelle version du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et la version actualisée du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI), viennent d'être publiés au Journal officiel du 16 octobre 2009.

TEXTES :

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels.

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