Jun
09
Pas de prime à l'agent d'entretien «responsable des écoles» !

Un agent d'entretien qualifié « responsable de la vie scolaire » et chargée à ce titre de l'encadrement et de la coordination de quatre-vingt deux agents répartis sur sept sites scolaires différents ne peut bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans un arrêt en date du 26 mai 2008, le Conseil d'Etat a jugé qu'un agent d'entretien qualifié, qui n'a pas vocation à occuper des emplois d'encadrement, faisant fonction de responsable de la vie scolaire et chargée, à ce titre, d'une part de l'encadrement et de la coordination de quatre-vingt deux agents répartis sur sept sites scolaires différents, d'autre part de la gestion des emplois du temps, du suivi du travail, de la gestion de la présence et des congés, de la notation et de l'évaluation de l'ensemble des personnels de la vie scolaire, n'avait pas droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue pour les agents nommés sur des emplois auxquels sont liées les fonctions d'encadrement mentionnées par le 53° de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991.

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