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Peut-on conduire avec un permis étranger en cas d’annulation du français ?

L'invalidation du permis de conduire français entraîne nécessairement l'interdiction du droit de conduire sur le territoire national français, même avec un permis étranger ou international. Dans un arrêt en date du 14 mai 2008, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'invalidation du permis de conduire français résultant de la perte totale des points entraîne nécessairement l'interdiction du droit de conduire sur le territoire national français, quand bien même le prévenu serait-il titulaire d'un permis délivré par un autre Etat ou d'un permis international.

NOTA : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence ancienne par laquelle elle avait déjà décidé que la perte de la totalité des points attribués à un permis de conduire entraînait l'interdiction de faire l'usage d'un permis de conduire international (Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 mai 2006, 05-87.099, Publié au bulletin).

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