Jun
07
Peut-on cumuler les allocations chômage avec une pension d'invalidité ?

Il est possible de cumuler les allocations chômage avec une pension d'invalidité de 2ème catégorie (incapables de travailler) ou de 3ème catégorie (incapables de travailler et ayant besoin de l'assistance d'un tiers), ou avec une pension d'invalidité acquise à l'étranger. L'article 18 du règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 dispose que « Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie, au sens de l'article L.341-4 du code la sécurité sociale - ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est égal à la différence entre le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et de la pension d'invalidité ».

Commentaires

il n'est rien précisé concernant les invalides de la 1ère catégorie.

De plus il existe une contradiction entre l'article 18 et la condition d'aptitude nécessaire pour bénéficier de l'ARE. Les invalides de 2ème et 3ème catégorie pourraient difficilement dans les faits remplir cette condition pour bénéficier d'une ARE.

Cordialement.

CL

Nom: 
demblans
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http://claude.demblans@wanadoo.fr

Cher maître, vous faites dans ce commentaire certainement allusion pour les personnes classées en 2°et3°cat qui "ne peuvent plus exercer d'emploi", mais vous oublier qu'il y a la RQTH qui permet de travailler même en 2°catégorie je ne suis pas juriste mais je suis handicapé merci de revoir la copie

Nom: 
demblans
Site: 
http://claude.demblans@wanadoo.fr

Dans le commentaire je lis que la personne qui aurait droit à l'ARE et qui est déjà bénéficiaire d'une pension d'invalidité toucherait la différence entre le montant de sa pension et le montant de l'ARE, pas très clair tout ça que devient pension,pouvez vous être plus explicite merci cd

Nom: 
DELGADO
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http://WANADOO.FR

oui si tu touche 900 de pension et que tu touchais 1500 tu touchera la différence avec le montant de la pension

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