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Peut-on éliminer un candidat à un marché public pour des prestations antérieures insuffisantes ?

Une commission d'appel d'offres peut valablement écarter la candidature d'une entreprise à un marché public à raison de l'insuffisance de ses capacités professionnelles, en se fondant, pour apprécier les prestations antérieures similaires de la société, sur ses manquements allégués dans le cadre de précédents marchés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes.

SOURCE: Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10/06/2009, 324153

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