Apr
18
Peut-on modifier le logotype régional sur une plaque d'immatriculation ?

Certain automobilistes, revendiquant l'appartenance de leur département à une région différente de la région administrative de rattachement, sont tentés d'apposer sur l'identifiant régional officiel de la nouvelle plaque d'immatriculation de leur véhicule, un autocollant symbole de l'appartenance régionale qu'ils revendiquent. Cette manière de faire est interdite par l'article 10 de l'arrêté du 9 février 2009 qui dispose : « Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément. Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles. ». Ces automobilistes sont donc passibles des sanctions prévues à l'article R.317-8 du code de la route pour « plaques non-conformes ».

Site du ministère de l'intérieur.

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Firbero
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http://

Une précision : la région de Bretagne et la collectivité territoriale spécifique de Corse ont obtenu, déjà depuis de nombreux mois, l'autorisation du Ministère de l'intérieur de faire figurer leur drapeau sur les plaques d'immatriculation ancien modèle.

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