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QPC : modèles commentés de mémoires à produire

Le Conseil national des barreaux (CNB), propose deux modèles de mémoires en question prioritaire de constitutionnalité (QPC), élaborés sous les plumes expertes de Maître Arnaud Lizop, avocat, membre du CNB et de Monsieur David Lévy, Directeur du pôle juridique du CNB. Ces modèles utilisables devant les juridictions du fond et devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation, doivent naturellement être adaptés par chacun en fonction du fond de l'affaire et de sa propre pratique.

Auteurs: Maître Arnaud Lizop, avocat, membre du Conseil National des Barreaux et Monsieur David Lévy, Directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, publié dans le Magazine du Conseil National des Barreaux « Avocats et Droits » n° 34 - septembre- octobre -novembre 2010- pages 40 à 42.

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