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Quand la gifle avouée est à moitié pardonnée !

Une aide soignante affectée dans un service accueillant des personnes très vulnérables, atteintes de maladies neuro-dégénératives et de troubles du comportement, devait être révoquée pour avoir giflé une résidente qui l'avait mordue alors qu'elle lui donnait un médicament. La commission des recours conseil supérieur de la fonction publique hospitalière saisie a relevé, d'une part, que si l'agent ne contrôle pas toujours ses réactions et avait déjà donné une gifle à un résident en 2005, elle avait elle-même informé ses supérieurs hiérarchiques de ces incidents et reconnu ses torts et que, d'autre part, son geste fautif avait constitué une réaction spontanée à la blessure infligée et à la douleur ressentie. Dans son arrêt en date du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat a jugé que cette motivation est suffisante et une "simple" sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un an suivie d'une mise à l'épreuve d'un an dans un autre service n'est pas, eu égard aux circonstances relevées, manifestement insuffisante.

SOURCE : Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02/09/2009, 310932, Inédit au recueil Lebon.

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