Sep
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Quel est le nombre maximum d'enfants qu'un assistant maternel peut accueillir à son domicile ?

EN BREF : un assistant maternel peut accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 4 mineurs, y compris ses enfants de moins de 3 ans, mais au total il ne peut y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile. Par dérogation, il peut accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 6 mineurs. Les enfants de moins de 18 ans de l'assistant maternel qui sont présents à son domicile sont pris en compte dans le calcul du nombre d'enfants que l'assistant maternel peut être agréé à accueillir simultanément.

La réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé à la question écrite n° 01012 de Monsieur le Sénateur Philippe Leroy (Moselle - UMP), publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2254 rappelle que le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels en fixant le nombre maximum d'enfants que peut accueillir simultanément un assistant maternel exerçant à son domicile.

Un assistant maternel peut ainsi accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 4 mineurs, y compris ses enfants de moins de 3 ans, mais au total il ne peut y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile (enfants de moins de 3 ans et enfants de 3 ans et plus).

Par dérogation, l'assistant maternel peut accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 6 mineurs (il ne peut non plus y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile).

Les enfants de moins de 18 ans de l'assistant maternel qui sont présents à son domicile sont donc pris en compte dans le calcul du nombre d'enfants que l'assistant maternel peut être agréé à accueillir simultanément.

SOURCE : réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé à la question écrite n° 01012 de Monsieur le Sénateur Philippe Leroy (Moselle - UMP), publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2254.

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