Aug
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Quelle allocation pour les fonctionnaires au chômage ?

Pour calculer le montant des allocations chômage dues par l'employeur public à un fonctionnaire ou à un agent public non titulaire qui a perdu involontairement son emploi, il faut prendre le plus avantageux pour l'agent des deux calculs possibles, soit 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + 10,93 € (partie fixe) soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR), en déduisant de 97% du montant trouvé, la CSG déductible 3,8 %, la CSG non déductible 2,4% et la CRDS non déductible 0,5%. (mais une exonération partielle ou totale est possible sous certaines conditions de ressources en n-2). Le salaire journalier de référence (SJR) est calculé sur l'ensemble des traitements bruts (avec l'indemnité de résidence, la NBI, les primes et le supplément familial de traitement) perçus au cours de la Période de Référence Calcul (PRC) c'est-à-dire les 12 derniers mois entiers précédents le mois de la rupture de l'engagement. Pour obtenir le salaire journalier de référence (SJR), Il suffit de diviser l'ensemble des traitements bruts perçus au cours de la période de référence par le nombre de jours de la Période de Référence Calcul (PRC). Le montant journalier minimum de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ne peut être inférieur à 26,66 € ni supérieur à 75% du salaire journalier de référence (SJR). Le salaire journalier de référence (SJR) est quant à lui revalorisé tous les ans au 1er juillet dès lors qu'il a plus de six mois d'ancienneté et le taux de revalorisation était de 2,5 % au 1er juillet 2008.

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Commentaires

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jean

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette description de la méthode de calcul de l'indemnité chômage.

Concernant un agent contractuel à l'étranger, il perçoit, en plus de sont traitement indiciaire, une "indemnité de résidence à l'étranger" en lieu et place de l'"indemnité de résidence" des agents de l'Etat occupant leurs fonctions en France.

Doit-on l'inclure dans le "salaire de référence" servant au calcul de l'indemnité-chômage de la même façon que l"indemnité de résidence" classique?

Merci d'avance pour votre réponse

Jean

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