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06
Quelle insuffisance professionnelle pour un chargé de mission public ?

Dans un arrêt en date du 3 juillet 2009, le Conseil d'Etat a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un chargé de mission contractuel fondé sur un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches d'animation et des difficultés relationnelles avec les élus pour le compte desquels il devait préparer des projets susceptibles de bénéficier de cofinancements communautaires. De plus, la procédure de licenciement a été jugé régulière car l'agent n'a demandé communication de son dossier que postérieurement à l'arrêté de licenciement, bien qu'il ait été informé de la mesure de licenciement envisagée à son encontre et mis à même de demander communication de son dossier lors d'un entretien qui s'est déroulé avant que n'ait été prise la décision de le licencier.

SOURCE : Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 03/07/2009, 300098, Inédit au recueil Lebon.

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