Jul
21
Quid de la présomption légale d'imputabilité au service de l'accident de trajet d'un militaire ?

L'accident dont est victime un militaire ou un marin lorsqu'il rejoint son service dans des conditions normales de temps et de trajet doit être réputé survenu en service à moins d'une faute de l'intéressé ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service. M. B, premier maître de la marine nationale, a été mortellement blessé par balles, le 23 mars 1998, alors qu'il quittait son domicile pour prendre son service. L'information suivie devant la juridiction pénale du chef d'assassinat a été clôturée par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 novembre 2006 confirmant, à défaut d'identification de l'auteur de l'homicide, le non-lieu prononcé par le juge d'instruction. Par un jugement du 21 juin 1999, le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de Mme A, tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 1998 du ministre de la défense refusant de lui attribuer une pension de veuve sur le fondement de l'article L.43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Par son arrêt du 26 mars 2009, contre lequel se pourvoit Mme A, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le rejet de sa demande au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve d'une relation certaine et déterminante entre un ou des faits précis ou circonstances particulières de service et l'origine du décès de son conjoint. Il incombe à la personne qui se prévaut des dispositions de l'article L.2 et L.43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, si elle ne peut, comme en l'espèce, prétendre au bénéfice de la présomption légale d'imputabilité, de rapporter la preuve de l'existence d'un lien direct et certain entre le décès de son conjoint et un fait précis ou des circonstances particulières du service de ce dernier. Dans son arrêt en date du 7 juillet 2010, le Conseil d'Etat a rappelé que l'accident dont est victime un militaire ou un marin lorsqu'il rejoint son service dans des conditions normales de temps et de trajet doit être réputé survenu en service à moins d'une faute de l'intéressé ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service.

SOURCE: Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 07/07/2010, 328178, Publié au recueil Lebon.

Commentaires

Nom: 
BLOGUEUR
Site: 
http://

Je suis complètement abasourdi par la décision du Conseil d'Etat qui vient d'être prise à l'encontre de la veuve de ce Marin ASSASSINE...

Quelle injustice odieuse

Nom: 
justitia1
Site: 
http://sylvain-alloard.e-monsite.com/

Si vous dédirez connaître les détails de l'affaire concernant le meurtre de ce marin, vous pouvez visiter le site qui lui est consacré:

http://sylvain-alloard.e-monsite.com/

ou un Forum ouvert par France2 à la suite de l'émission "NON ELUCIDE" consacrée elle aussi a ce meurtre.

http://forums.france2.fr/france2/Non-elucide/alloard-sylvain-sujet_38_1.htm

Nom: 
ARGENT SALE
Site: 
http://

Comment peut-on accorder "une pension de veuve" à quelqu'un qui est soupçonné dans cette l'affaire ?

Comment, en instance de divorce difficile, peut-on profiter de la crédulité des "juges" ?

Comment, tout simplement, ne pas penser que cet argent est maudit !!!

Nom: 
mnopqrs
Site: 
http://florence.migault@neuf.fr

Que penser d'une veuve richissime qui se rue pour obtenir une pension quelques jours après le meurtre de son mari, qui montre aux policiers le jour même de l'assassinat une lettre de menace de mort qui était destinée à son conjoint et qu'elle ne lui avait jamais communiquée, et encore que penser de cette femme qui fait intervenir un expert psychiatre pour empêcher tout lien entre la famille de son mari et sa petite fille ?

Donc que penser d'un Conseil d'Etat qui outrepasse le Ministère de l'Intérieur pour donner raison à cette veuve plus que noire et se soumettre à ses caprices ?

Nom: 
Fauvette
Site: 
http://

Infâme.....

Non seulement une lettre de menaces n'aurait pas été remise au conjoint et gardée "sous le coude" ? mais en plus on empêche la petite fille de tout contact avec la famille de son père en faisant intervenir un expert psychiatre ?

Est-ce que le Conseil d'Etat sait tout ça ?

Le Ministre de la Défense avait donc vu juste ! Il avait refusé cette pension de veuve... et pour de bonnes raisons !

Nom: 
mnopqrs
Site: 
http://

qui était le ministre de l'intérieur ?

Nom: 
Dupond
Site: 
http://

le 27.03.1998

Ministre de l'Intérieur

Jean-Pierre CHEVENEMENT

Ministre de la Défense

Alain RICHARD

Premier Ministre

Lionel JOSPIN

La Ministre de l'Emploi et de la Solidarité

Martine AUBRY

Le secrétaire d'Etat à la santé

Bernard KOUCHNER

Nom: 
ZOE
Site: 
http://

Je pense que c'est Monsieur Alain RICHARD le Ministre de la DEFENSE de cette époque, qui a refusé à la veuve cette pension NON JUSTIFIEE. Il avait certainement toutes les raisons de le faire.

Il est difficile d'admettre, qu'après 3 refus successifs de différentes Juridictions et le REFUS du Ministre de la DEFENSE, que le CONSEIL D'ETAT passe outre et lui donne satisfaction...

Nom: 
mnopqrs
Site: 
http://

Il y aurait vraiment de quoi enquêter sur cette femme et sur le réseau d'influences dont elle dispose, en tout cas il ya de quoi faire un scandale. Comment trouver un journaliste suffisament sensible à l'injustice pour montrer à tous dans quoi le Conseil d'Etat se salit ?

http://www.katespade-handbags-outlet.com
http://www.thenorthface-rain-jackets.com
http://www.katespade-outlet-online.com
http://www.abercrombieandfitch-coupons.com
http://www.all-jordansshoes.com
http://www.columbiaoutlet-stores.com
http://www.cheap-michael-kors-bags-purses.com
http://www.jordanretro-6.com
http://www.70offuggbootsonsale.com
http://www.oakleysunglasses-site.com
http://www.michaelkorsoutletonlinesale.in.net
http://www.michaelkorsoutlet-site.net
http://www.fitflopshoes-sale.com
http://www.raybansunglasses.com.co
http://www.oakleysunglasses.net.co
http://www.northfacejackets--clearance.com
http://www.kevindurantshoes-website.com
http://www.jordans-for-women.com
http://www.cheapsalomonshoesoutlet.com
http://www.michaelkors-outlet.net.co
http://www.uggbootsclearance.net.co
http://www.hermes--birkinbag.com
http://www.newest-jordans.com
http://www.abercrombieandfitchoutletonlinesite.com
http://www.ugg-australia.com.co
http://www.canadagoose--outlet.com
http://www.timberlandboots-forwomen.com
http://www.northfacesaleweb.com
http://www.rolexwatches-formen.com
http://www.coachsunglasses-purse.com
http://www.louboutinoutlet.eu.com
http://www.cheap-northfacejacketsclearance.com
http://www.abercrombie-kids.com.co
http://www.airjordan-12.com
http://www.fitflopshoessite.com
http://www.coachpursesclearancesite.com
http://www.fitflopoutletusa.com
http://www.jordan11gammabluesite.com
http://www.wholesale-nike-online.com
http://www.reebok-shoes-outlet.com
http://www.northfacebackpacksale.us.com
http://www.jordanretro-11.com
http://www.michaelkorsbags-clearance.com
http://www.nike--nfljerseys.com
http://www.christianlouboutinsale.com.co
http://www.cheap-nikeshoes-clearance.com
http://www.uggboots-onsale70off.com.co
http://www.cheap-canadagoose-jackets.com
http://www.michaelkorsoutletstore.name
http://www.northface--coats.com
http://www.guccibelts.name
http://www.coach-outlet.eu.com
http://www.cheapmichaelkorshandbags-clearance.com
http://www.coachfactory-outlet.eu.com
http://www.juicycoutureoutletonline-inc.com
http://www.christianlouboutin-outlet.net.co
http://www.jordan6black-infrared.com
http://www.michaelkors--outlet-online.com
http://www.celine--outlet.com
http://www.cheapnikeshoesfromchina.com
http://www.airjordan-11.us
http://www.converseshoessaleclearance.com
http://www.abercrombieandfitch-outlet.com
http://www.ralphlauren--outlet.com
http://www.guccioutletonline.name
http://www.cheap-jordans-shoes.org
http://www.fitflopssale-clearance.com
http://www.airjordanretro11legendblue.com
http://www.michaelkorsoutlet-site.com
http://www.columbiaoutlet-store.com
http://www.airjordan--13.com
http://www.ralphlaurenfactory-store.com
http://www.nikerunning--shoes.com
http://www.michaelkorsfactoryoutlet.com.co
http://www.hermesbeltoutlet.com
http://www.northface.net.co
http://www.northfacejacketsoutlet.in.net
http://www.christian-louboutinshoes.net
http://www.underarmouroutlet-sale.com
http://www.juicycouture-handbags-outlet.com
http://www.hermes--outlet.us
http://www.airjordan-retro6.com
http://www.northfacecoatsforwomensite.com
http://www.michaelkors--outlet.net.co
http://www.nikeairmaxoutletsite.com
http://www.pumashoesoutlet-inc.com
http://www.hollisterclothing--store.com
http://www.montblancpens-inc.com
http://www.nikeoutlet-stores.com
http://www.coachtotebags-sale.com
http://www.jordan-11-shoes.com
http://www.tomsoutletsite.com
http://www.fendihandbags-outlet.com
http://www.airjordan-13retro.com
http://www.officialkatespadeoutletonline.com
http://www.guccisunglassessite.com
http://www.coachfactoryoutletonlinewebsite.com
http://www.ralphlauren-polooutlet.com
http://www.outlet-gucci.us.com
http://www.oakleyoutletwebsite.com
http://www.hermesscarfoutlet.com
http://www.christian-louboutin-outlet.us.com
http://www.guccibelts-outlet.com
http://www.christianlouboutinredbottomshoessite.com
http://www.coachfactoryoutletonline.net.co
http://coachpurse.outlet-site.com
http://www.suprashoesoutlet-inc.com
http://www.nikehighheelsonline4u.com
http://www.montblancpenssale-inc.com
http://www.cheap-canadagoose-coats.com
http://www.nikeoutlet-factorystore.us
http://www.salvatoreferragamooutlet-sale.com
http://www.girl-jordans.com
http://www.ferragamobelt.us.com
http://www.fitflopshoesforwomen.com
http://www.hollister--outlet.com
http://www.coachoutlets.com.co
http://www.michaelkors-handbags.net.co
http://www.coachhandbagsoutletsale.us.com
http://www.nike-air--max.com
http://www.cheapmichaelkorshandbags.com.co
http://www.diorhandbagsoutletstore.com
http://www.nike-airmax-2015.com
http://www.michael-kors-outlet.net.co
http://www.cheapnikeairmaxshoes-online.com
http://www.cheaprolexwatchesforsale.com
http://www.michaelkorsoutlet-onlinesale.in.net
http://www.coachpurses--outletonline.com
http://www.guccioutlet--online.com
http://www.fendi--outlet.com
http://www.polo--shirts.com
http://www.cheapvansshoesoutlet-store.com
http://www.coachoutletstoreonline-site.com
http://www.hermesbirkinbag.us.com
http://www.discountnikeshoesusa.com
http://www.burberryscarf-outlet.com.co
http://www.fitflops-saleclearance.com
http://www.lebronjamesshoes-inc.com
http://www.tomsshoesoutlet-site.com
http://www.thenorthfaceoutlet.net.co
http://www.abercrombieandfitchoutletstoresite.com
http://www.redsoleshoes.us.com
http://www.michaelkorshandbagsclearance.eu.com
http://www.nikeshoes-outlet-online.com
http://www.joesnewbalance-outlet.com
http://www.celineoutlet.name
http://www.coachfactoryoutletonline.xyz
http://www.fitflopssandalsforwomen.com
http://www.coachpurseoutlet.com.co
http://www.timberlandshoes-outlet.com
http://www.michael--kors-outlet.net
http://www.northfacesale.com.co
http://www.cheapjordanshoes-11-6-3.com
http://www.coachfactoryoutletonlinestore.us.com
http://www.airjordan-shoes.us.com
http://www.pradashoes-outlet.com
http://www.kevindurantshoes-inc.com
http://burberryhandbagssale.usaoutletofficial.com
http://www.nike-outlet-store.com
http://www.hollistercomclothing.com
http://www.kobeshoes.us.com
http://www.coachfactoryoutletonline-site.com
http://www.uggfactoryoutlet.com.co
http://www.hermesbagsbeltoutlet.com
http://www.fitflopsandalsforwomen.com
http://www.coachfactoryoutlet.net.co
http://www.michael-kors-bags-sale.com
http://www.fitflopshoessale.com
http://www.retro-jordans3.com
http://www.pradaoutletofficialsale.com
http://www.nikeclearance-store.com
http://www.fitflopsclearanceonsale.com
http://www.nike-free-run.com
http://www.fakejordanoutlet.com
http://www.airjordan11legendblueconcord.com
http://www.hermesbeltoutletinc.com
http://www.coachfactoryoutletonline-website.com
http://www.coachoutlet-store.net.co
http://www.mbt--outlet.com
http://www.coach-factory--outlet.name
http://www.converseshoesoutletsaleclearance.com
http://www.abercrombieandfitchoutletus.com
http://www.michael-kors-outlet.com.co
http://www.ferragamoshoes.us.com
http://www.abercrombie-store.org
http://www.uggbootsonsale70off.name
http://www.airjordan-6.us
http://www.michaelkors-handbags.name
http://www.michaelkorsoutletonlinesite.com
http://www.celine-bag-outlet.com
http://www.fitflopfootwearoutlet.com
http://www.mbt--shoes.com
http://www.uggsboots.com.co
http://www.jordan14-shoes.com
http://www.nikebasketball-shoes.com
http://www.kids-jordans.com
http://www.celine--handbags.com
http://www.canadagoose-outlet-sale.com
http://www.prada--outlet.com
http://www.louboutin-shoes.us.com
http://www.outlet-gucci.net
http://www.uggbootsonsale-70off.net
http://www.michaelkorsoutlet70off.com
http://www.vansshoesoutlet-store.com
http://www.michaelkorshandbagsoutlet-inc.com
http://www.gucci-outlet.com.co
http://www.tomsshoeswebsite.com
http://www.chaneloutlet.name
http://www.michaelkorsoutlet90offsale.com
http://www.clarksshoesoutlet-sale.com
http://www.michaeljordan-shoes.com
http://www.coachhandbagsoutlet.com.co
http://www.uggbootsonsale-70off.org
http://www.coachfactoryoutlet-online.net.co
http://www.coachhandbagssale.in.net
http://www.ghdhairstraighteners-inc.com
http://www.michaelkorshandbagsoutlet.com.co
http://www.cheapnorthfacejackets.in.net
http://www.coachdiaperbag-outletstores.com
http://www.michaelkorspurses.com.co
http://www.marcjacobs-outlet.us.com
http://www.cheapuggs.com.co
http://www.ralphlaurenshirtsformen.org
http://www.underarmouroutletclearance.com
http://www.coachoutlets-inc.com
http://www.fitflopoutletonline-inc.com
http://www.columbiasportswearoutlet-inc.com
http://www.uggsbootsonsale70off.com.co
http://www.ralphlaurenshirtsforwomen.com
http://www.rolexwatchesoutlet-inc.com
http://www.fitflopssaleclearancesite.com
http://www.salvatoreferragamoshoes-outlet.com
http://www.northfaceoutlet-site.com
http://www.north-face-outlet.com.co
http://www.cheapcoachpursesoutletwebsite.com
http://www.cheap--jordanshoes.com
http://www.coachonlineoutlet-inc.com
http://www.cheapcoachoutletwebsite.com
http://www.canadagoose-saleonline.com
http://www.nikeoutlet-store-online.com
http://www.newlebronjamesshoes-inc.com
http://www.nikeoutletstoreonlineshopping.com
http://www.uggbootsclearance.eu.com
http://www.cheap-michaelkors-handbags.com
http://www.fitflopssandalswomenclearance.com
http://burberryscarfoutlet.officialoutletstore.com
http://www.coachbagssale.in.net
http://www.northfacewomensoutlet.com
http://www.coachpurse-outletonline.com
http://www.christianlouboutinshoes-outlet.com
http://www.newbalance-outlet.us.com
http://www.retrojordans-shoesforsale.com
http://www.katespadeoutlet-sale.com
http://burberryoutletonline.officialoutletstore.com
http://www.cheapjordansshoesfromchina.com
http://burberryscarfsale.usaoutletofficial.com
http://www.coachoutletonline-site.com
http://www.canadagoose--jacketoutlet.com
http://www.michaelkorshandbagsclearance75off.com
http://www.airjordanofficialsite.com
http://www.wholesale-newjordansshoes.com
http://www.cheapnfljerseyssite.com
http://www.newbalance-outletstore.com
http://www.cheap-guccishoesformen.com
http://www.uggbootsonsale-70off.name
http://www.coachfactorystoreonlinewebsite.com
http://www.cheappoloshirts-outlet.com
http://www.uggbootsonsale-70off.com.co
http://www.coachwalletsforwomen.com
http://www.airjordan-14.us
http://www.cheap-canadagoose-sale.com
http://www.ralphlaurenoutlet--online.com
http://www.michaelkorspurses-cheap.com
http://www.canadagoose--coats.com
http://www.clarksshoesoutlet-online.com
http://www.coachbags-clearance.com
http://www.kobebryantshoes-inc.com
http://www.christianlouboutin-outlet.com.co
http://www.canadagoose-clearance.com
http://www.replica-rolexwatches.us.com
http://www.abercrombieoutlet.com.co
http://www.louisvuittonbeltsoutlet.com
http://www.northfaceoutlet.net.co
http://www.coachoutletonlinestorewebsite.com
http://www.nike-high-heels-online.com
http://www.hermesbirkinbagbelt.com
http://www.northface-outlet.name
http://www.northface-outlet70off.com
http://www.coach-wallets.com
http://www.uggbootsonsaleoutlet.name
http://www.coach-shoes.net
http://www.dior--outlet.com
1112HXT

 

Nom: 
asteryday
Site: 
asteryday

nike shox for women
mens timberland boots
swarovski crystal
tory burch handbags
adidas yeezy blue tint
fake yeezys
birkenstock outlet
red bottom shoes
polo shirts
nike vapor max
canada goose pas cher
yeezy
nike kyrie
pandora earrings
rayban sunglasses
nike cortez men
kobe shoes
doudoune moncler
adidas eqt support adv
coach outlet
jordan 12
barbour coats
adidas outlet
vapor max
nike air vapormax flyknit
clark shoes
pandora cyber monday
air jordan
yeezy boost 350 v2
polo ralph lauren outlet online
nike uk
bracelet pandora
north face canada
vans
lacoste polo shirts
nike vapormax
nike hyperdunk 2017
soldier 11
beats headphones
louboutin shoes
boty nike
adidas yeezy blue tint
uggs boots
huaraches nike
yeezys for sale
pandora rings official site
northface outlet
nike outlet
nike air max 97 ultra
clarks outlet
ray ban sunglasses
coach bags
celine
oakley outlet
golden goose shoes
nike
pandora bracelet
beats wireless headphones
jimmy choo outlet
mbt sandals
north face fleece
nike clearance
new jordans 2018
nike air vapormax flyknit
red bottom
north face outlet
lacoste outlet
yeezy boost 350
pandora jewelry
air max pas cher
adidas black friday specials
yeezy beluga 2.0
kd shoes
fitflops
yeezy
nike vapor max
curry shoes
nike vapor max
air vapormax
yeezy boost 350
ray ban sunglasses
nike air vapormax
pandora jewelry official site
coach canada
celine handbags
yeezy boost 350
adidas outlet online
nike
pandora charms
yeezy boost 350 v2
coach black friday
pandora bracelet
yeezy boost 350 v2
longchamp handbags
nike vapor max
calvin klein outlet
huaraches
reebok outlet
pandora ring
pandora bracelet

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA