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Révision de prix d'un marché public: une erreur de terme peut-elle vicier la procédure ?

Un marché public qui nécessite pour sa réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, doit comporter une clause de révision de prix sans terme fixe. Dans un arrêt du 9 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère que l'inclusion d'un terme fixe dans la formule de révision de prix figurant dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), constitue un manquement aux obligations de mise en concurrence qui est susceptible d'avoir lésé la société soumissionnaire, laquelle est fondée à demander l'annulation de la procédure de passation du marché litigieux par la voie du référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

SOURCE: Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09/12/2009, 328803

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