Le blog de droit public de Maître André ICARD - Avocat

S'approprier sans autorisation, dans les locaux de l'administration, un téléviseur destiné à la décharge constitue une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours dont douze avec sursis. Dans un arrêt en date du 10 juin 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que le fait pour un fonctionnaire de s'approprier un téléviseur destiné à la décharge dans les locaux de l'administration sans autorisation du directeur de l'établissement était un comportement incompatible avec les règles de conduite qui s'imposent à un agent public, et constituait une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de quinze jours dont douze avec sursis.