Dec
05
Stagiaires étudiants en collectivités locales : une circulaire de bonnes pratiques ?

La circulaire NOR : IOCB0923128C du 4 novembre 2009 de « recommandations de bonnes pratiques » concerne les stages effectués par les étudiants auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics non industriels et commerciaux, dans le cadre d'un cursus universitaire que ces étudiants ont vocation à compléter et qui ont pour objet principal la familiarisation avec le milieu professionnel. La circulaire aborde dans l'ordre chronologique :

1 - Le conventionnement : la signature d'une convention de stage entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil, permet de définir, avant le début de stage, les principales conditions de déroulement de celui-ci.

2 - La désignation d'un tuteur permettant de guider l'étudiant, afin de favoriser son intégration dans le service, pour l'aider dans l'acquisition des compétences nécessaires et d'évaluer la qualité du travail effectué.

3 - Une durée de stage « raisonnable » (inférieure à 6 mois): La durée du stage, initiale ou cumulée, doit rester dans des limites raisonnables sauf cas exceptionnels.

4 - Les conditions d'accueil (ordinateur, téléphone, accès à Internet, documentation, archives, médias, accès aux locaux, etc.) et horaires de stage qui doivent prendre en compte la situation personnelle du stagiaire (domicile, situation familiale, activités bénévoles ou salariées exercées par ailleurs, etc.).

5 - Les conditions d' « indemnisation des frais engagés » à l'occasion du stage (repas, transport, etc.): quelles que soient la nature et la durée de son stage, tout étudiant peut bénéficier d'un défraiement pour les frais engagés à l'occasion du stage.

6 - Les modalités de gratification des stages d'une durée supérieure à 2 mois : lorsque l'organe délibérant en a prévu le principe et ouvert des crédits à cette fin, l'autorité territoriale peut faire bénéficier le stagiaire d'une « gratification ». Cette gratification n'est pas considérée comme une rémunération dès lors qu'elle n'excède pas 12,5% du plafond de la sécurité sociale. (2859 Euros x 12,5% = 357,38 euros par mois en 2009). Toutefois, Lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'une « rémunération » d'un montant au moins égal au SMIC horaire.

SOURCE: circulaire NOR : IOCB0923128C du 4 novembre 2009, relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

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