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Un agent non titulaire chargé d'enseignement universitaire peut-il être recruté en CDI ?

NON: dans un arrêt en date du 15 décembre 2010, le Conseil d'Etat précise que les contrats de recrutement d'agents non titulaires passés par les universités en vue de recruter des agents chargés d'enseignement ne peuvent être conclus que pour une durée déterminée (CDD).

Ainsi, les contrats successifs par lesquels Mme A a été engagée en qualité de chargée d'enseignement, au sens de l'article L.952-1 du code de l'éducation, ne peuvent être regardés que comme des contrats à durée déterminée. Dès lors, la décision par laquelle le président de l'université a mis fin à ses fonctions d'enseignement ne constitue pas une mesure de licenciement d'un agent bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée.

SOURCE: Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15/12/2010, 328372.

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