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22
Un bureau d'études techniques peut-il répondre à une même consultation avec plusieurs architectes mandataires ?

OUI: la réponse du Ministère de l'Économie, finances et industrie à la question écrite d'un député, publiée au JOAN du 19/04/2011, page 3972, précise que sous réserve que l'acheteur public ne l'ait pas expressément interdit, un bureau d'étude technique (BET) peut répondre à une même consultation publique avec plusieurs architectes mandataires.

SOURCE: Réponse du Ministère de l'Économie, finances et industrie à la question écrite n° 17185 posée par Monsieur le Député Marc Francina (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie), publiée au JOAN du 19/04/2011, page 3972.

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