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Un climat conflictuel dû en partie à l'agent peut-il justifier le refus de lui accorder la protection fonctionnelle ?

OUI: le fait qu'il existe un climat gravement et durablement conflictuel au sein d'un hôpital, résultant au moins pour partie du comportement de l'agent que la poursuite de l'action en diffamation engagée par celle-ci ne pouvait qu'aggraver et qui était susceptible d'avoir une incidence sur la qualité des soins assurés dans l'établissement, constitue un motif d'intérêt général justifiant le refus de la protection fonctionnelle.

Dans un arrêt en date du 26 juillet 2011, le Conseil d'Etat considère que constitue un motif d'intérêt général justifiant le refus de la protection fonctionnelle tendant à faire prendre en charge par le centre hospitalier public employeur les frais de procédure et d'avocat supportés par un praticien hospitalier associé dans l'action en diffamation qu'elle avait engagée, le fait qu'il existait un climat gravement et durablement conflictuel au sein du service, résultant au moins pour partie du comportement de l'intéressée, que la poursuite de l'action en diffamation engagée par celle-ci ne pouvait qu'aggraver, et qui était susceptible d'avoir une incidence sur la qualité des soins assurés dans l'établissement.

SOURCE: Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, n° 336114, mentionné au tables du recueil Lebon.

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