Sep
09
Un code des marchés publics « utilement » modifié ?

Le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics fait suite aux modifications apportées par le plan de relance de l'économie dans les marchés publics.

POUR APPROFONDIR : Fiche explicative relative au décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 - Ministère de l'Economie - Direction des Affaires juridiques.

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