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Un fonctionnaire en décharge syndicale a-t-il droit à l’intégralité de ses primes ?

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2008, le Conseil d'Etat a rappelé qu'un fonctionnaire territorial auquel est attribué une décharge partielle de service pour mandat syndical a droit, durant l'exercice de ce mandat, au versement, sur la base d'un temps plein, des primes de service et de rendement qui lui sont attribuées au titre des fonctions qu'il continue d'exercer, au taux effectivement constaté.

Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07/07/2008, 295039.

Commentaires

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peytureau
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Pourrait-on par analogie considérer qu'un agent en décharge partielle d'activité a droit, comme un agent à temps complet, à un avantage tel que le crédit d'heures mensuel à hauteur d'une journée de travail ou celui-ci doit-il être proratisé ?

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