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Un fonctionnaire scientologue discriminé

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été saisie par une fonctionnaire territoriale, membre de l'Eglise de scientologie, qui a fait l'objet d'affectations successives entraînant une dégradation de sa situation professionnelle et une perte de ses responsabilités. Le Collège de la haute autorité rappelle que le principe de liberté de conscience bénéficie à l'ensemble des opinions sans qu'il soit besoin de les qualifier, ni d'opérer une quelconque reconnaissance particulière. Il estime que le changement d'affectation de Mme X traduit l'application d'un traitement défavorable et repose sur ses opinions au sens de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. L'enquête n'ayant révélé aucune faute imputable à la réclamante qui n'a, à aucun moment, porté atteinte au principe de neutralité du service public, le but poursuivi par la mairie de T (l'intérêt du service, sans que la moindre précision ne soit apportée à cet égard) ne saurait être considéré comme légitime. Dans ces conditions, le Collège de la haute autorité considère que ces faits paraissent constituer une discrimination fondée sur les opinions. En conséquence, il invite son Président à recommander à la collectivité mise en cause le réexamen de la situation de la réclamante afin qu'un emploi en adéquation avec son grade lui soit proposé. Le Collège estime également utile de présenter des observations devant le tribunal administratif saisi de ce litige.

(Délibérations de la Halde n° 2007-309 et 2007-310 du 17.12.2007 - Halde - février 2008)

Comment saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ?

Racisme, intolérance religieuse, sexisme, homophobie, rejet des handicaps... Toute personne s'estimant victime de discrimination en France peut désormais saisir par écrit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

Voici son adresse :

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

11-15 rue Saint Georges

75009 Paris

Téléphone : 08 1000 5000 (Coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe -

Du lundi au vendredi de 8h à 20h).

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