Feb
02
Un maire peut-il licencier un stagiaire pour manque d'aptitude au travail en équipe ?

OUI: dans un arrêt du 2 décembre 2010, la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé que le manque d'aptitude au travail en équipe d'un adjoint technique stagiaire, affectée en qualité d'agent de service des écoles, comportement lui ayant été reproché à plusieurs reprises, justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle.

En l'espèce, Mme A adjoint technique stagiaire était affectée, en qualité d'agent de service, dans différentes écoles de la commune de Chaumont. Il ressort des pièces du dossier que le manque d'aptitude de la requérante au travail en équipe lui a été reproché à plusieurs reprises, notamment lors de son évaluation annuelle. Elle a d'ailleurs fait l'objet, en cours de stage, d'un avertissement, pour avoir insulté l'une de ses collègues de travail en présence de parents d'élèves. Si Mme A expose qu'elle n'était pas à l'origine de ces relations conflictuelles, et qu'elle était elle-même victime de harcèlement moral de la part de certaines de ses collègues de travail, elle ne l'établit pas par les témoignages et le certificat médical qu'elle produit. Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation

SOURCE: Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02/12/2010, 09NC01808, Inédit au recueil Lebon

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