Jan
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Un malaise à la prise de service lié à l'état de santé antérieur de l'agent est-il imputable au service ?

NON: n'est pas imputable au service un malaise avec perte de connaissance et chute survenu à la prise de service d'un fonctionnaire déjà soigné pour hypertension, victime d'autres malaises avant et après celui survenu en service et qui a continué à souffrir de vertiges.

Dans un arrêt en date du 17 janvier 2011, le Conseil d'Etat considère que, si les attestations de collègues produites par Mme A soulignent la lourdeur du travail, l'insuffisance du personnel et la chaleur du mois d'août 2005, il résulte également de ces attestations que l'accident s'est produit alors que l'intéressée venait de prendre son service, qu'il résulte en outre que Mme A était soignée pour hypertension, qu'elle a été victime d'autres malaises avant et après celui survenu en service et qu'elle a continué à souffrir de vertiges. La Haute juridiction administrative en déduit que dans ces conditions, il n'est pas établi que le malaise dont a été victime Mme A le 26 août 2005 serait lié à l'exécution du service.

SOURCE: Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, n° 328200, inédit au recueil Lebon.

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