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Une amende payée trop vite !

Dans un arrêt en date du 23 octobre 2008, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé que le paiement ultérieur de l'amende auparavant contestée emporte reconnaissance de la matérialité de l'infraction dès lors qu'à la date du retrait de points du permis de conduire, le juge pénal n'avait pas pris de décision contraire. En l'espèce, par courrier notifié le 27 octobre 2003 au bureau de contestation des contraventions, le contrevenant a contesté l'infraction verbalisée le 17 octobre 2003 pour non respect d'un feu de signalisation. Néanmoins, il a acquitté le produit de l'amende forfaitaire sanctionnant cette infraction, le 14 novembre 2003 et ce paiement a emporté reconnaissance de la matérialité de l'infraction qui lui était imputée, dès lors qu'à la date du retrait de points le juge pénal n'avait pas pris de décision contraire.

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