Jul
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Une déclaration mensongère de détention d'un diplôme à l'embauche peut-elle justifier la révocation d'un agent ?

OUI: une déclaration mensongère de détention d'un diplôme faite par un agent public lors de son recrutement relevée ultérieurement et la tenue de propos susceptibles de jeter le discrédit sur son employeur lors d'une manifestation publique, ont le caractère de fautes disciplinaires qui justifient la révocation de l'agent.

Dans un arrêt en date du 9 mai 2011, le Conseil d'Etat considère qu'en relevant que tant la déclaration mensongère de détention d'un diplôme faite par M. A lors de son recrutement, par une chambre de commerce et d'industrie relevée ultérieurement, que le fait d'avoir tenu des propos susceptibles de jeter le discrédit sur son employeur lors d'une manifestation publique à laquelle il représentait la dite chambre de commerce et d'industrie, revêtaient le caractère de fautes disciplinaires et que la sanction de la révocation prise à son encontre n'était pas manifestement disproportionnée, la cour administrative d'appel, qui a suffisamment motivé son arrêt, n'a ni dénaturé ni inexactement qualifié les faits de l'espèce.

SOURCE: Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09/05/2011, 315097, Inédit au recueil Lebon.

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